Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [C] [J] [F] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thibault

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CPAM CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI CEDEX

14/19066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 13/000429 APPELANTE SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

VIVELOR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thibault AZNAR, avocat au barreau de MONTPELLIER

novembre 2017 (RG 16/00099), suivant déclaration de saisine en date du 28 décembre 2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe

[K] [NZ] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thebault Me Cousin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025

Axel X... dit C... verse aux débats les éléments suivants : En janvier 2008, Philippe E..., senior advisor chez Q..., est contact, puis en avril 2008 est appelé par Q..., afin de proposer un

[N] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 assisté de Me Thibault FLANDIN de la SELARL CABINET

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thibault

par son Président y domicilié [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jean-Philippe

ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS M. Marc Y... Chez M. et Mme Z... ...

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33-78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS, CPAM DE CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI

comparant en personne, assisté de Me Thibaut SAINT SERNIN,, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMÉE : Société CREDIT AGRICOLE sise [...]

né le k... 1940 à BUSTOS-OLIVEIRA DO BAIRRO (PORTUGAL) ... 79000 NIORT représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assisté de Me Catherine PICARD, avocat au barreau de NIORT (

son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Christine VIAL, greffier, lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du

Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04504 APPELANTE Madame [Q] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] représentée par Me Philippe

section commerce RG n° 11/04501 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (CAMEROUN) (67030) comparante en personne, assistée de Me Philippe