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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'octobre 2020 (pièce n°13 et 14).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3288
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La pièce caractérisant cette première constatation médicale n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à disposition de la victime ou de l'employeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La pièce caractérisant cette première constatation médicale n'est pas au nombre des documents constituant le dossier qui doit être mis à disposition de la victime ou de l'employeur.
Source officielle9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
7 juillet 2017
mars 2013 Les parties admettent que les sociétés TRANSPORT PAPALINO BOUIS et SNT TRANSPORT PAPALINO font partie d'une unité économique et sociale, appelée par l'intimé UES PAPALINO.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Il a fait l'objet : - d'une mise à pied disciplinaire de 7 jours, le 4 avril 2007.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583f4ad0d5ee7d7e5bdc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
(Pièce 26 de l'intimé) Le 6 mars 2017, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6971f83dcdc6046d4739f35b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Octobre 2025 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f002167b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e04
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Associés la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Septembre 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC
Source officielleRéférés
68fb978211af6ba0065f3e0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELARL FILOR AVOCATS la SCP SYNERGIE AVOCATS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 25 Septembre 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
» ; Que les époux [L] déclarent qu'ils ne peuvent s'asseoir sans que le dossier ne bouge, invoquant un phénomène de glissade et de défaut d'appui, pour en conclure que le bien ne serait pas conforme
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
complémentaire de communication de pièces ou d'investigation.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1] [Localité 5] Représentée par Madame [K] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par lettre remise en mains propres contre décharge, et par voie recommandée avec accusé réception du 21 mars 2019, Mme [K] [S] a été mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePage 19 sur 138