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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 février 2008
PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 ---
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02590_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n°s 1908013 et 1908014 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8a
25 avril 2025
[Y] verse aux débats un certificat médical qui s'il a été rédigé le 24 juillet 2024 par son médecin psychiatre certifie que 'durant la période de novembre 2005 à l'année 2006, il a observé dans le cadre
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
Y...relatives à la mise à pied conservatoire, au rappel de salaire pour le mois de juin 2011 et à la rupture abusive de son contrat de travail et a condamné la société défenderesse aux entiers dépens.
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
Par jugement rendu le 23 juillet 1996 le Conseil des Prud'hommes de CHARTRES a condamné la société IMPRIMERIE DURAND à verser à Monsieur X... les sommes suivantes: - 60 000 F à titre de dommages et intérêts
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e3
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
Mme [K] justifie avoir, par acte du 28 juillet 2022, déclaré sa créance à hauteur de 26 550,12 euros.
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27 janvier 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée du 17 décembre 2019 ait été rapportée par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance.
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3 juin 2009
de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour
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de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ... - 87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour
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13 novembre 2015
Par avis médical du 12 novembre 2015, le Docteur Z...Pierre a attesté que l'état de santé psychique de Monsieur X...n'est pas compatible avec son audition prévue à l'audience du 13 novembre 2015.
6253cc00bd3db21cbdd8ed0c
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
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Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Ch.protection sociale 4-7
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21 mai 2026
Si une IRM était prévue du fait de son arrêt maladie du 24 au 30 juin 2021, cette prise de rendez-vous pour un accident précédent identique ne prive pas les faits du 22 juillet 2021 de leur capacité à
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27 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 juin 2022, et l'affaire a été appelée à l'audience le 6 septembre 2022.
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
GS/ MCM Résolution de vente Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt huit Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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9 janvier 2025
Suivant courrier reçu au greffe le 24 juillet 2024, la société [30], mandatée par la société [18], dit s'en remettre à la décision de justice.
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16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
6253cb58bd3db21cbdd8d57e
2 février 2011
Elle était libellée dans les termes suivants : " Nous faisons suite à notre entretien du 26 juillet 2006 au cours duquel vous étiez accompagnée et durant lequel nous vous avons exposé les raisons qui
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