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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
15 mai 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU
Source officielleCabinet C
63104b7c4709e24f13d553d7
25 août 2022
25 août 2022
Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 30.08.2022.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° 85 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 97 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Piriou, - Me Dubois, le 14.10.2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996ee0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
YETA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0095
28 juillet 2023
28 juillet 2023
J] [E] né le 28 Mars 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 2] ayant pour avocat Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
23 avril 2024
exercice Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 15 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me PIRIOU le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d508725
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 7 N° RG : 12/02189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
4 octobre 2000
du 24 janvier 1957 au 1er mars 1959 est démontré par un écrit de ce dernier en date du 30 septembre 1981, les déclarations sur l'honneur à la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), et les attestations Pineau
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c75
2 novembre 2005
2 novembre 2005
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Maître X... de la S.C.P. B. X... & M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Dominique PIGEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Dominique PIGEAU
Source officielleCour d'Appel
Madame Sylvie Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Emmanuel Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f26
16 février 2016
16 février 2016
STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : L'Association BRIN DE SOLEIL 14 Allée des Pentes de l'Antonnière 72650 AIGNE représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU
Source officielle5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
14 avril 2026
[C] [R] une mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad466cdc6046d47c00d44
5 mai 2026
5 mai 2026
Par lettre datée du 15 décembre 2020, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 5 janvier 2021, avec mise à pied à titre conservatoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
3 juin 2026
[E] [M] a été licencié pour faute grave le 10 janvier 2020, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 2019 dans une lettre le convoquant à un entretien préalable à licenciement devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73943cdc6046d479b0afb
8 avril 2026
8 avril 2026
Par courrier du 2 mars 2010, Mme [D] a été mise à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec87
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller
Source officiellePage 19 sur 67