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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
61637734f6919f4eda2c3839
24 mars 2011
danger psychiatrique pour l'enfant à accorder au père un droit de visite et d'hébergement classique prenant en compte l'éloignement des domiciles parentaux, - ces facteurs objectifs étant toutefois pollués
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
6253ca25bd3db21cbdd8a343
11 décembre 2007
POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
.. de sorte qu'il est vraisemblable que des confrontations seront nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité ; Qu'il importe dans ce contexte que la parole des enfants ne soit pas polluée
1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 Mme D, représentée par Mes Laurant et Pogu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
Elle explique qu'en acqu rant les 8 d cembre 1997 et 13 janvier 1998 l'ensemble de ses marques DESIR, la Soci t MUELHENS a n cessairement pris connaissance ds cette poque de l'existence de la marque DESIR
6253c934bd3db21cbdd87913
1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
pour la santé des habitants ; le rapport de l'expert a été déposé le 28 août 2020, concluant à l'existence d'une pollution conduisant à considérer le terrain occupé par M. et Mme [Z] comme un site pollué
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
La société Apave Alsacienne leur avait adressé, dès le 19 décembre 2017, une proposition d'intervention portant sur des investigations des sols, une isolation des zones susceptibles d'être polluées, la
637dc8ab14982305d4c20328
25 octobre 2022
La soute de fioul de propulsion du Happy Bride s'étant entièrement déversée dans le chenal à la suite de cette collision, l'estuaire de la Loire s'est trouvé pollué entre [Localité 151] et [Localité 150
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc3
17 octobre 2024
(avril 2017) ; la norme NFX31-620, guide « élaboration des bilans coûts-avantages adaptés aux contextes de gestion des sites et sols pollués » établi par l'Ademe et l'UPDS (2016) ; guide « définir une
Pôle 4 - Chambre 7
679331c331df9338379d26ad
23 janvier 2025
En l'espèce, l'irrecevabilité entache le rapport d'estimation budgétaire de gestion et traitement de terres polluées établi le 3 avril 2023 par Veolia pour le compte de l'appelant.
Chambre civile 1-7
696733f0cdc6046d4738ec13
13 janvier 2026
que le patient n'a aucun risque en faveur d'un potentiel de dangerosité actuellement, que le fait de reconnaitre avoir de la difficulté à suivre une médication ne caractérise pas le risque de danger pou
6253c921bd3db21cbdd8755e
rédigé, "l'argumentation est la même que celle des négationnistes pour qui les chambres à gaz des camps nazis ne sont qu'un détail puisqu'elles n'ont jamais existé . ou alors seulement pour " gazer les poux
6253c9a1bd3db21cbdd88d9c
18 octobre 2006
Avoué et Me Cristina COIMBRA pour Avocat ET : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ dont le siège est 13, avenue Elisée Cusenier - 25090 BESANOEON cedex 9 INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pou
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
de cause, les dispositions de ce texte ne sont susceptibles de recevoir application, comme le soutiennent exactement tant la société MG2 MIX que la SA ALLIANZ IARD que pour autant que le produit a eu pou
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b35502edfb0b58c05eaa5
24 octobre 2024
APPELANTE : Madame [A] [D] née le 04 Janvier 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
D, représenté par Me Pohu-Panier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice du centre hospitalier
6253ccebbd3db21cbdd91b4f
14 octobre 2014
Une telle durée d'un an n'est en efet pas justifié et doit donc être qualifié de déraisonnable au regard d'une part de sa finalité-popur n'être pas nécessaire pour apprécier si celle-ci remplissait les
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15 avril 2022
le numéro 453 739 732 Bâtiment Kentia - 14, avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE représentée par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 substitué par Me Barbara POHL
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