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5 735 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

pas opposé en première instance pas plus qu'il ne l'est en cause d'appel ; que le tribunal qui n'était pas saisi de ce moyen n'a pas eu à se prononcer et il n'y a pas davantage lieu de statuer sur ce point

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00253_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche pour M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La manager de l'assurée, Mme [S], a également attesté sur l'honneur le 10 octobre 2019 avoir remarqué les douleurs subies par Mme [H] au poignet droit dès le mois de mai 2017 et avoir fait réaliser une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c79

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ad6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le jugement sera donc infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'Evreux a déclaré inopposable à la société la décision du 22 mai 2024 de la caisse de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie de Mme [C] (tendinite du poignet

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037461b24e5552451736051

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Lettre de réserves jointe. ' -Siège des lésions : ' Membres supérieurs - poignet gauche.'

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

sa requête d'appel est donc recevable ; - en fixant la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 avec un taux de séquelles imputables au service de 1 % seulement pour chaque poignet

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d80dcdc6046d473188a5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

698447eccdc6046d47fc7b8c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il est fait état d'une douleur au poignet gauche.

Source officielle
CA

chambre sociale

6164028180759c6f2497fa0b

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

accident du travail ainsi décrit dans la déclaration qui en a été faite le 29 avril : 'Le salarié était en train de charger une palette à l'aide d'un transpalette quand il s'est coincé le pouce entre la poignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Selon le questionnaire employeur, le poignet droit n'était pas sollicité dans une zone d'inconfort.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf4cbeee0f8318b97541

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, diminution de force motrice et douleurs du poignet sur membres non dominants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

323-1 du code de la sécurité sociale (dans sa version applicable) : L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

clause de loyauté Sur la forme, la société Altran Technologies soutient en premier lieu que cette demande est prescrite en ce que la date de conclusion du contrat de travail du salarié constitue le point

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d556c9f0d0f8b6f09f

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ils font exprès, A [Localité 1], j'ai été relaché à cause de mon poignet. Je ne peux pas redescendre comme çà, j'ai eu deux interventions. Le laissez passer est un faux nom.

Source officielle

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