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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
pas opposé en première instance pas plus qu'il ne l'est en cause d'appel ; que le tribunal qui n'était pas saisi de ce moyen n'a pas eu à se prononcer et il n'y a pas davantage lieu de statuer sur ce point
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche pour M.
2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e3
20 octobre 2022
La manager de l'assurée, Mme [S], a également attesté sur l'honneur le 10 octobre 2019 avoir remarqué les douleurs subies par Mme [H] au poignet droit dès le mois de mai 2017 et avoir fait réaliser une
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c79
4 octobre 2022
Un certificat médical de rechute daté du 2 février 2018 faisant état d'une 'scaphoïdectomíe + arthrodèse 4 os poignet gauche + ténolyse D3 gauche' a été établi par le docteur [U].
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
[I] [F] à 7 % pour des 'séquelles d'un traumatisme du poignet droit non opéré compliqué d'une algodystrophie chez un droitier consistant en une raideur du poignet en flexion extension et prono supination
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
Le jugement sera donc infirmé sur ce point.
6a1a70bacdc6046d477407cd
29 mai 2026
d'Evreux a déclaré inopposable à la société la décision du 22 mai 2024 de la caisse de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie de Mme [C] (tendinite du poignet
Sécurité sociale
6037461b24e5552451736051
28 avril 2015
Lettre de réserves jointe. ' -Siège des lésions : ' Membres supérieurs - poignet gauche.'
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
sa requête d'appel est donc recevable ; - en fixant la date de consolidation de son état de santé au 9 septembre 2015 avec un taux de séquelles imputables au service de 1 % seulement pour chaque poignet
Chambre 1-1
6a17d80dcdc6046d473188a5
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
Il est fait état d'une douleur au poignet gauche.
chambre sociale
6164028180759c6f2497fa0b
12 janvier 2010
accident du travail ainsi décrit dans la déclaration qui en a été faite le 29 avril : 'Le salarié était en train de charger une palette à l'aide d'un transpalette quand il s'est coincé le pouce entre la poignée
Cour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant
Pôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
Selon le questionnaire employeur, le poignet droit n'était pas sollicité dans une zone d'inconfort.
3ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b97541
6 septembre 2023
, diminution de force motrice et douleurs du poignet sur membres non dominants.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise diligentée par un rhumatologue, afin de retranscrire la situation réelle de son poignet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.
5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2de
19 novembre 2020
323-1 du code de la sécurité sociale (dans sa version applicable) : L'indemnité journalière prévue au 4° de l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b
18 décembre 2019
clause de loyauté Sur la forme, la société Altran Technologies soutient en premier lieu que cette demande est prescrite en ce que la date de conclusion du contrat de travail du salarié constitue le point
Rétention Administrative
644cb4d556c9f0d0f8b6f09f
24 avril 2023
Ils font exprès, A [Localité 1], j'ai été relaché à cause de mon poignet. Je ne peux pas redescendre comme çà, j'ai eu deux interventions. Le laissez passer est un faux nom.
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