Me [V] [E], Mandataire Judiciaire, venant aux droits de la société [2],prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [3] [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur

(après avoir, dans la motivation, rejeté la demande de suspension de l'instance civile dans l'attente du résultat de l'enquête pénale) de * condamner la société (de droit français) Flechard SA, défenderesse

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Christine Da Luz magistrate en charge de la mise en état, et par Sila Polat

1] Représentée par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Association CLUB DE PLONGEE OXYGENE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit

2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JKR Décision déférée à la Cour : OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 31 MAI 2017 PAR LE POLE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13085 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDI Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue à Paris le 04 Mars 2020 (n° ADHOC/15/1) DEMANDERESSE

(pièce n° 25 de la défenderesse au contredit). Par ailleurs, contrairement à M. [D] [E], M.

de mise en réserve suivie est une politique de pure thésaurisation, non productive de revenus, et donc contraire à l'intérêt social ; Que l'absence d'opposition manifestée par M.

INTRUM JUSTITIA 97 Allée Alexandre Borodine POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST S.N.C.

Ainsi, l'acte de notification du jugement doit-il mentionner le périmètre territorial d'intervention des défenseurs syndicaux.

ARRET N°386 CL/KP N° RG 22/02312 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUET [H] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[H] [M] domicilié en sa qualité audit siège ; Représentée par Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Défendeurs : M. [V] [Z], liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle-Victoria CARBUCCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1561 à DEFENDEURS

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/032 Représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS DEFENDEURS

Par jugement en date du 5 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - dit que la défenderesse a manqué à son obligation de sécurité envers le requérant, - dit que la défenderesse n'a pas

Elle rappelle que la facture établie fait mention du changement de trois filtres': Pollen (Habitacle), Huile et Air.

Vos manquements à la politique de la Société en matière de déplacement et le remboursement des notes de frais.

B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe l'a affecté à la direction des politiques

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

2020, et avec capitalisation des intérêts ; - condamner Pole Emploi à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Pole Emploi aux entiers