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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
La critique du jugement par la société Giunti Editore ne porte donc que sur la date d'effet de la résiliation du contrat qui doit être fixée selon elle au 5 septembre 2016 soit un mois après qu'elle a
ETRANGERS
5fca25358136b321d6b7e8f6
2 décembre 2020
[Y] [U] représentant la PRÉFECTURE DES HAUTES PYRÉNÉES ; avons rendu l'ordonnance suivante : [T] [C], âgé de 41 ans et de nationalité albanaise, a fait l'objet d'un contrôle pour non-port du masque
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71d
7 juillet 2020
Le Crédit Agricole a fait valoir que la loi du 17 juin 2008 a raccourci la durée de prescription pour la porter à 10 ans maximum à l'issue de son entrée en vigueur.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd87355a0cd583f5e4e29d3
10 décembre 2020
Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 10 décembre 2020 statuant sur l'appel du salarié contre la décision du conseil de prud'hommes (les dispositions exactes de la solution ne sont pas complètes
Pôle 1 - Chambre 2
5fca9876b0fb9d8d53630253
28 juillet 2020
Le juge a dit recevable l'intervention de l'AFIEG compte tenu de la portée générale de ce litige qui repose sur un accord cadre s'imposant à tous les fournisseurs clients de l'ARENH.
8ème chambre
5fca98fd722f9a8de71c6ac6
La décision est portée à la connaissance des parties par le greffe par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux
Chambre 1-6
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
L'appel porte exclusivement sur les frais d'aménagement du logement.
Chambre 1-9
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
en matière civile ou commerciale; Selon le premier de ces textes, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; L'article 643 susvisé prévoit que, lorsqu'une demande est portée
5fca30851891e789c2db1c39
L'arrêt a été mis à disposition au greffe après débats contradictoires le 15 octobre 2020, les trois magistrats statuant sur les droits respectifs des parties en matière de création et de commercialis
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
L'arrêt statue sur les responsabilités de chacune des parties et détermine les condamnations au paiement de dommages et intérêts. La décision confirme, infirme ou modifie partiellement le jugement de
1ere Chambre
5fd8763992574b2eb06638b6
8 décembre 2020
Elle critique le système du fonds de concours qui altère l'équilibre économique mais n'est pas porté à la connaissance des investisseurs.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9b05715ebf8a54b95cc9a
11 décembre 2019
b) le non-port des chaussures de sécurité: M.
Avis
CADA:20142020
19 juin 2014
le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au porteur
2ème chambre A
5fca9ac1a817d28ff6d3dae7
21 juillet 2020
l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale ; La décision est portée
Pôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8e0
24 novembre 2020
La Cour n'est pas en mesure de statuer sur la question posée en l'absence d'information relative aux motifs de sa décision, le texte de l'arrêt fourni étant incomplet.
CADA:20210698
25 mars 2021
de la décision d'agrément de principe immobilier délivrée par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) permettant le déplacement de la caserne de gendarmerie de X vers la Commune de Port
5fd90dd83bbe5fa738b92fc5
25 juin 2020
par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [NZ] [RU] et [NZ] [II] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
« [Adresse 22]» cadastré C N°[Cadastre 4], * Lot 20.118 : dans le bâtiment superstructure « CD » au niveau 4C, 4ème étage : sur la voie nouvelle Est, par l'escalier « EL2 » et l'ascenseur « AL2 » porte
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
Il a présenté plusieurs rechutes : - le 05/01/1987 : taux d'IPP porté à 14 %, - Le 05/12/1994 : taux d'IPP porté à 30 %, - Le 04/01/2005 : taux d'IPP porté à 32 %, - Le 12/07/2006 : taux d'IPP porté
5e chambre civile
69df246acdc6046d474831ce
14 avril 2026
[H] [U] a déplacé son bateau le 10 octobre 2019 à son emplacement habituel dans le port du [Localité 6].
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