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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
69ce0a96cdc6046d47d3b701
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SÉANCE D'INFORMATION SUR LA MÉDIATION SUIVI D'UNE MÉDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne
Source officielleChambre 1-1
69ce0a9ccdc6046d47d3b787
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002684 du 18/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Nature du recours : Appel APPELANTS : Société CVR IDSIGNAL, SNC 574, chemin Wette Fays 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
fait l'aveu de la voie de fait sanctionnée par le premier juge et, d'autre part, que l'acte du 7 Août 1956 ne lui imposait ni de laisser cette porte ouverte en permanence ni d'en fournir une clef à son
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
N°2013/223 Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98df
18 avril 2024
18 avril 2024
RAYON, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64ac
4 avril 2024
4 avril 2024
La société fait valoir que la maladie déclarée de Mme [H] [U] n'est pas désignée dans le tableau n°57 A et que la caisse aurait du saisir le CRRMP.
Source officielle1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f20
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que le bus était impliqué dans l'accident ; que le passager de [Z] [I], victime non conducteur, n'avait pas commis de faute inexcusable de nature à faire obstacle
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f88f383a880008fd096a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En cause d'appel, elle fait valoir que sa situation précaire justifie de faire droit à sa demande de délais de 3ans à compter du 5 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965fb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e93996
13 avril 2023
13 avril 2023
[G] [D], associé gérant de la société Ferme de la croix s'est en outre porté caution solidaire de "tous engagements (de portée générale)" de cette dernière, par acte sous signature privée du 25 août 2018
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence de faute professionnelle est inopérant ; - aucun des autres moyens n'est fondé ; - sa décision pouvait être fondée, soit sur le motif de ce
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si la cour a imputé à faute au comptable son inertie dans l'établissement des documents comptables au titre de l'année 2014 faute de dénonciation claire de ses engagements, elle a rejeté la demande de
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3a6
27 avril 2017
27 avril 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847658
5 juin 2012
5 juin 2012
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d3
9 avril 2025
9 avril 2025
Il conteste avoir fait entrer trois personnes supplémentaires .
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En outre, s'il ressort du rapport disciplinaire que Mme B a porté plainte le 18 décembre 2021 contre M.
Source officiellePage 19 sur 279