CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

874 résultats pour « Putigny-Ravet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

relatifs à sa situation, en sa qualité de salariée, notamment au regard de l'adéquation entre la qualification qu'elle possède et les caractéristiques de l'emploi proposé, du marché du travail et de la rareté

Source officielle

Page 19 sur 44

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02344_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Enfin, elle se borne à des considérations générales sur la rareté des médicaments dans les établissements de santé de République démocratique du Congo en se fondant sur les extraits d'un rapport daté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87610

Appel

24 février 2005

24 février 2005

est situé rue Gauthier Dumont 42100 SAINT ETIENNE), nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce du 14 novembre 2001 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me PUTIGNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c21

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1950 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 5] Madame [D] [F] épouse [B] née le 6 février 1963 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assités par Me Yves-marie RAVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b22

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

domicilié en cette qualité audit siège. 67 avenue de la République-23110 EVAUX LES BAINS représentées par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

631834e50876004f131a6089

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Monsieur [N] [W], décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 17] (92), Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 16] Demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de SAINT BRIEUC sous le n° 333684.520, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

domiciliés en cette qualité audit siège , Immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 383 960 135 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel Jarry de la SELARL Ravet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e551a6e01904ff209d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, Assistés de Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639a

Appel

12 septembre 2002

12 septembre 2002

assisté de Me ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : SOCIETE ROANNE COMPOSITE, S.A.R.L. 63 Rue Pierre Semard 42300 ROANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PUTIGNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ENALP, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par l'AARPI RAVETTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60338e28a6588540f5e11605

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège est : [Adresse 4] Représentée par Maître Paul RAVETTO, avocat au barreau de PARIS l'AARPI RAVETTO ASSOCIES [Adresse 7] EN PRÉSENCE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

l'espèce sur le site du projet et que des parcs éoliens ont déjà été autorisés dans la zone des 20 kilomètres entourant des nids de cigogne identifiés ne peuvent être utilement invoqués compte tenu de la rareté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

monsieur X... a établi les plans de l'état existant et du projet, aucun compte rendu de chantier n'a cependant été établi, certains des artisans confirmant l'absence totale de réunions de chantier et la rareté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e7

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

d'un rapport du Conseil Général du Nord en date du 1er février 2010 que les relations entre Folly X...et Raphaël sont de très bonnes qualités, que l'enfant reconnaît tout de suite son père malgré la rareté

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac8cb8dca058e3e7d92

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

veuve [J] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 8] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laure PEYRAC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre RAMETTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634e41c5dfc182adff7ad550

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[K] [D], en sa qualité de liquidateur de Madame [Y] [W], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Manon RAVAT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960eb8fcdc6046d47bcdbf8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

économiques a retenu qu'il n'existait en l'espèce aucune garantie de la société Aérobay sur la réparabilité de la pièce, l'offre à 100 000 $ ayant été émise par l'acquéreur en raison de la très grande rareté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

Source officielle