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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b4
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DU 23 RUE LOUIS POUEY dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX (92800) ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52979a2c4236379079835
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Localité 1] représentée par madame [C] [F] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleTARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[X] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielle3e chambre sociale
69720137cdc6046d473adaa2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] N° RG20/00096 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BELLEUDY avocat pour Me Cédric PUTANIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6fde12c85000874b0be
17 janvier 2024
17 janvier 2024
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00350 **** APPELANTE : LA [8] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d713e12c85000874b0ca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 17/10858 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
- Je ne vais pas m'arrêter parce que deux Français d'origine maghrébine me cassent les couilles... faites votre boulot putain de bordel de merde, arrêtez de me faire chier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0b
5 février 2008
5 février 2008
Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE LE SOU MEDICAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,10 Cours du Triangle de l'Arche--TSA 40100 LA DEFENSE-92919 PUTEAUX
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'hospitalisation à l'hôpital Purpan établi le 13 juillet 2020 à l'issue d'une hospitalisation depuis le 5 juin 2020, qu'une majoration des déformations des mains
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5873c369c7f74996e58
27 octobre 2022
27 octobre 2022
acte à la société Helvetia de sa renonciation à solliciter la somme de 45 832,48 euros, au titre des transports antérieurs au 24 décembre 2009, ainsi qu'à celle de 874,39 euros au titre du contrat Putman
Source officielle12e chambre
615e0d34c25a97f0381f4c54
25 novembre 2014
25 novembre 2014
aux appelantes de leur renonciation à solliciter la somme de 45. 832, 48 € au titre des transports antérieurs au 24 décembre 2009, puisque prescrits ainsi qu'à celle de 874, 39 € au titre du contrat Putman
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ab2
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Non comparant, Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007560 du 11/03/2020 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
22 juin 2012
22 juin 2012
SCHOELCHER Représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 48/52 Rue Arago 92800 PUTEAUX
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e01134d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O] [X] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] Assisté de Me Bénédicte GUETTARD, avocat au barreau de TOULOUSE, désignée d'office par le bâtonnier, INTERVENANTS HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de8
15 novembre 2001
15 novembre 2001
chez un second notaire en ce qui concerne un autre bien immobilier supportant une affectation hypothécaire relative à la même ouverture de crédit, relative non à l'appartement de Paris mais à celui de Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd8640c
21 août 2002
21 août 2002
D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, venant aux droits de la Société BNP LEASE dont le siège social est : 46 à 52 rue Arago 92800 PUTEAUX Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 46 / 52 Rue Arago Le Métropole- La Défense-92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
JUILLET 2007 APPELANTE : SAS CASINO CAFÉTÉRIA prise en la personne de son représentant légal en exercice 63 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT PUTANIER
Source officiellePage 19 sur 50