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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161061
14 avril 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie
Pôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ed
24 janvier 2013
PURE venant aux droits de la société RAISON PURE INTERACTIVE qu'elle communique dans un délai de 15 jours après signification de la décision à intervenir, un exemplaire ou copie de l'ensemble des documents
61629f7535a5d4e0c2ddc9ee
PURE, la SA RAISON PURE INTERACTIVE, la SAS R'PURE, la société RAISON PURE INTERNATIONAL Inc, d'une part, la SARL RAISON PURE INDUSTRIE, Monsieur [K] [T], la SARL RAISON PURE ARCHITECTURE d'autre part
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
le 17 juin 2019 engendrent des difficultés comptables, budgétaires mais aussi procédurales, de sorte que le titre du 17 juin 2019 est nécessairement illégal ; - les titres émis sont illégaux en raison
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
des données, au motif que la concluante a coupé l'électricité afin de faire échec aux mesures, il n'était cependant pas prévu que l'huissier devait laisser une copie des données saisies, alors que le
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7739
17 mars 2015
Le projet EURO-COOP a pour objectif d'évaluer à l'échelle régionale les politiques de recherche et d'innovation .
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04355cdc6046d47ccda6f
23 avril 2026
travail, dans la limite de 9 mois, la moyenne mensuelle des trois derniers mois de salaire étant de 2100,00 euros, LIMITÉ à ces dispositions l'exécution provisoire du présent jugement, DIT qu'une copie
Chambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3da
10 octobre 2025
[I] [Z], le premier juge a retenu à raison que les perspectives de son éloignement demeuraient raisonnables.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4418fcdc6046d472e6fe0
30 avril 2026
Elle soutient que la production de la copie d'un simple talon de chèque sur lequel est mentionné '1er remboursement' ne saurait davantage rapporter la preuve de l'existence d'un prêt à raison du caractère
Cour d'Appel
La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c8
15 juin 2011
C'est donc à tort que l'emprunteur invoque un manquement aux règles de forme de la copie exécutoire.
CADA:20222808
23 juin 2022
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie
1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
S'agissant de la condition imposant de fournir une copie de la marque antérieure invoquée dans son dernier état pour justifier son opposition, il convient d'apprécier si la fourniture d'une copie du récapitulatif
Pôle 1 - Chambre 9
64437bc0823e6dd0f8bf80e2
21 avril 2023
DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 16 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison
Pôle 4 - Chambre 1
69d893eecdc6046d47bbed8f
3 avril 2026
Localité 2] Audience du : 03 Avril 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison
Pôle 6 - Chambre 12
6868b36a75a2d196dbc190a1
4 juillet 2025
Localité 2] Audience du : 04 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison
1re chambre 2e section
652f79a9b053208318995cdf
17 octobre 2023
2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison
CADA:20163587
20 octobre 2016
demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 septembre 2016, adressé à l'association X une copie
Juge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
À l’article 8 du dispositif de son arrêt n° 23BX02212 du 26 septembre 2025, la cour indique que « copie (du présent arrêt) sera adressée au préfet de la Vienne ».
Pôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
des mobiles du débiteur qui est légalement tenu de déclarer cet état (Cass, Com., 8 mars 2011 n°10-13.988 à 10-13.990 C'ur Défense ; Cass, Com., 3 juillet 2012 n°11-18.026) ; il est pour le moins inopportun
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