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96 234 résultats pour « RAISON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161061

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ed

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

PURE venant aux droits de la société RAISON PURE INTERACTIVE qu'elle communique dans un délai de 15 jours après signification de la décision à intervenir, un exemplaire ou copie de l'ensemble des documents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ee

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

PURE, la SA RAISON PURE INTERACTIVE, la SAS R'PURE, la société RAISON PURE INTERNATIONAL Inc, d'une part, la SARL RAISON PURE INDUSTRIE, Monsieur [K] [T], la SARL RAISON PURE ARCHITECTURE d'autre part

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03383_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

le 17 juin 2019 engendrent des difficultés comptables, budgétaires mais aussi procédurales, de sorte que le titre du 17 juin 2019 est nécessairement illégal ; - les titres émis sont illégaux en raison

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des données, au motif que la concluante a coupé l'électricité afin de faire échec aux mesures, il n'était cependant pas prévu que l'huissier devait laisser une copie des données saisies, alors que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7739

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Le projet EURO-COOP a pour objectif d'évaluer à l'échelle régionale les politiques de recherche et d'innovation .

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04355cdc6046d47ccda6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

travail, dans la limite de 9 mois, la moyenne mensuelle des trois derniers mois de salaire étant de 2100,00 euros, LIMITÉ à ces dispositions l'exécution provisoire du présent jugement, DIT qu'une copie

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e9e489154299c7318fb3da

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] [Z], le premier juge a retenu à raison que les perspectives de son éloignement demeuraient raisonnables.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que la production de la copie d'un simple talon de chèque sur lequel est mentionné '1er remboursement' ne saurait davantage rapporter la preuve de l'existence d'un prêt à raison du caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Méditerranéenne de Financementc/Monsieur Amaury X

6253cc19bd3db21cbdd8f1c8

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

C'est donc à tort que l'emprunteur invoque un manquement aux règles de forme de la copie exécutoire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222808

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

S'agissant de la condition imposant de fournir une copie de la marque antérieure invoquée dans son dernier état pour justifier son opposition, il convient d'apprécier si la fourniture d'une copie du récapitulatif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc0823e6dd0f8bf80e2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 16 Mars 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d893eecdc6046d47bbed8f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2] Audience du : 03 Avril 2026 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6868b36a75a2d196dbc190a1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2] Audience du : 04 Juillet 2025 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a9b053208318995cdf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163587

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a informé la commission qu'il avait, par courrier du 13 septembre 2016, adressé à l'association X une copie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02212_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

À l’article 8 du dispositif de son arrêt n° 23BX02212 du 26 septembre 2025, la cour indique que « copie (du présent arrêt) sera adressée au préfet de la Vienne ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971e793cdc6046d4737e8ff

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des mobiles du débiteur qui est légalement tenu de déclarer cet état (Cass, Com., 8 mars 2011 n°10-13.988 à 10-13.990 C'ur Défense ; Cass, Com., 3 juillet 2012 n°11-18.026) ; il est pour le moins inopportun

Source officielle

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