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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29f
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 09 Décembre 1946 à NESSA (20225) ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
VIADANA (ITALIE) ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : S. C. I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d55d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
date du 22 juin 2022 sous le n° de pouvoi D 21-15.796 DEMANDEURS APRES RENVOI : Monsieur [B] [D] né le 23 Mai 1950 à [Localité 8] (35), [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
la Cour : Jugement du 28 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant la SELAS F.M.G.D & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : G0156) représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
déférée à la Cour : jugement du 14 février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur [E] [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... 11 bis rue Théodore de Banville 75017 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d73
9 novembre 2001
9 novembre 2001
Pierre Abel François Y... ... par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a13
6 mai 2003
6 mai 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b8a
26 mars 2003
26 mars 2003
Date ordonnance de clôture : 26 Février 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANT : Monsieur AYACHE Alain X... 6, rue Saint-Benoît 75006 PARIS Représenté par Maître RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
[Adresse 5] [Localité 11] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382c
24 mars 2011
24 mars 2011
d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMES Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8818a
22 mars 2006
22 mars 2006
BASTIA) INTIME : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE NAPOLEON Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
ANTONIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bernard Jean X... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Christine Y... ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c142
10 avril 2008
10 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f071
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 08 Décembre 1953 à NICE (06000) C/ o B... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
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