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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
que par la société SAGA BOUET, - condamne la SARL LALANNE Roger à verser à Monsieur Jean-Jacques X... la somme de 6 328,16 € au titre des primes de bilan de l'année 2003, - condamne la SARL LALANNE Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
, selon le témoignage de Monsieur D..., conducteur d'une ambulance qui circulant sur l'avenue en sens inverse : celui-ci s'était arrêté au feu rouge fixe et ayant une vue claire et droite sur les lieux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La commune de Bois-le-Roi relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
7 avril 2015
, fermé par un bouchon translucide de forme arrondie et de couleur rouge pour au moins deux modèles, et sur lequel est apposé au niveau d'une des arches une étiquette semi-circulaire de couleur rouge dont
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
leurs dernières écritures, de se voir restituer la moitié du prêt d'achat, soit 1600 €, de se voir livrer, sous astreinte de 50 € par jour, des cale reins conformes au contrat (tissus nid d'abeille rouge
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4c8
12 avril 2012
12 avril 2012
d'inscription au répertoire général : 11/ 19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00057 APPELANTE Société civile LE PETIT ROI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b1
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Page 3 FAITS ET PROCEDURE Marie Y... donnait naissance le 10 janvier 1959 à Georges Roger Y... et intentait alors une action en recherche de paternité naturelle à l'égard de Georges Vincent X....
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00127_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac9
28 février 2008
28 février 2008
Pour sa part, Roger X... n'a sollicité son intégration dans la convention collective que le 6 février 2003.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00802_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un arrêté du 18 juillet 2020, le maire de Boissise-le-Roi l'a mise à la retraite pour invalidité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cc
19 mars 2014
19 mars 2014
L'ordonnance précise notamment : - que monsieur Roger X... a saisi le bâtonnier, - que monsieur Roger X... a estimé que la facture d'honoraires ne correspond pas aux accords conclus avec son avocate dans
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85389
3 avril 2001
3 avril 2001
X...; DIT que la société FINANCIERE DES TERRES ROUGES et la société LES MINES DE KALI SAINTE-THERESE sont irrecevables à demander la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
des intérêts au taux de 5% prévu par la CMR à compter du 28 septembre 1995 et jusqu'au jour du complet paiement , cette date correspondant à celle de la lettre d'accord de la société TRANSPORTS ROTGER
Source officielleAvis
CADA:20155694
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MIVILUDES, relatives aux demandes de subventions de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI) et du Centre contre les manipulations mentales (CCMM) Centre Roger
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
, 3) AUTHORIZED DRY Super SERVICE : un rond contenant un fond noir, rouge et blanc avec des inscriptions en blanc ; à l'intérieur de ce rond, les éléments suivants sont inclus le terme 'AUTHORIZED'
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00484_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et de tous occupants des locaux et places de stationnement attenantes situés dans l'immeuble dénommé " hôtel d'entreprise de la Croix Rouge " situé en Avignon, 10 avenue de la Croix Rouge, lot n° 31,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la SCI Les Hermes, représentée par Me Rosso Roig, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04200_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par suite, en prenant la décision contestée, le maire de Villeneuve-le-Roi n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86552
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Monsieur Patrice B Monsieur Roger Y...
Source officiellePage 19 sur 471