AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les souffrances endurées ont été cotées à 5 sur 7 pour une longue période d'hospitalisation en neurochirurgie puis en rééducation, des douleurs spastiques, des soins multiples, des chirurgies orthopédiques
Source officiellePage 19 sur 20
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre le 10 juillet 1998 en vue de son accouchement, y a donné naissance par césarienne, le 11 juillet, à l'enfant Laurie E, atteinte d'une tétraplégie spastique
Source officielle