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2 118 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60363a0a2b47519c1738b38c

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Compte tenu de votre ancienneté vous savez pertinemment que notre activité implique ponctualité et fiabilité, que lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous devez contacter l'accueil de [Localité 5] pour

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5a

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

Savez-vous qu'au conseil de Paris, l'adjoint à la culture fait des acquisitions de perroquets vivants pour le musée d'art moderne.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635ddb683f470e3416dbec

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Comme vous le savez, seules des bouteilles capsulées sont servies à ces derniers.

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29c

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

premier temps, feint l'étonnement pour dans un second temps m'indiquer qu'il vous faudrait du temps complémentaire de plus par jour pour « façonner » ces pains selon cette forme en me disant « vous savez

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Comme vous le savez, nos équipes de chantier ont déjà été considérablement réduites et les commandes actuelles se limitent à des chantiers de moyenne importance qui peuvent parfaitement être gérés avec

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Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Cela, alors que vous savez parfaitement que le travail s'arrête à 14 heures sur les chantiers de ce client.

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Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Christophe X... a été engagé le 1er janvier 1997 comme " intermittent dessinateur en génériques " puis, à compter de septembre 2000, comme " dessinateur artistique ", par la saem société d'Etudes du Réseau

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3e chambre sociale

63c8eedcdc5b777c90992f2f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ

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1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Pôle 1 - Chambre 3

603697e4a597563a649e22e9

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une

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Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87004

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Jacques Z assisté de Me Y..., avocat au barreau de CHALON SUR SAÈNE CABINET COMPTABLE IN EXTENSO ... assistée de Me B..., avocat au barreau de VALENCE Audience publique du 12 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b836

Appel

28 février 2008

28 février 2008

répertoire général : S 07/00914/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 02466401 APPELANT Monsieur Paul SALEZ

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcf

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

celle-ci était à la fois créatrice et PDG de la société et qu'elle la dirigeait "à l'instinct", ce mode de management devant être modifié avec l'entrée dans le capital de la société du groupe coréen Ssanzie

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabf

Appel

26 février 2008

26 février 2008

, la lettre de licenciement énonce que le licenciement économique de Mme De Y... a été prononcé au motif qu'"il n'est pas possible de rajouter une personne à l'effectif actuel, composé comme vous le savez

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

débouté Mme Renée Y...de l'ensemble de ses demandes, - constaté qu'elle est occupante sans droit ni titre des bâtiments domaniaux cadastrés D 442 et 544 commune de Sougraigne (Aude) dit domaine de la Salz

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Gérald SAE

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Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85951

Appel

19 juin 2001

19 juin 2001

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par

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Sociale C salle 2

Le même jour, la société JOUVENCE a porté plaintec/X pour usurpation d'identité et escroquerie

67592dec4f06387a26ce76f8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cerise sur le gâteau, vous savez très bien que je suis très pointilleux sur l'orthographe et ces mails en sont truffés !

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CA

1re chambre sociale

69e07797cdc6046d4769ade1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous leur avez ainsi notamment tenu les propos suivants « vous n'êtes pas normales, vous ne savez rien faire' ».

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