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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
6253cc99bd3db21cbdd90a53
17 septembre 2013
né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.
1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
selon un cahier des charges établi par la société Thomas Magnete, client final, qui lui avait été remis ; qu'avant d'effectuer le traitement des pièces, elle établissait un rapport d'essai brouillard salin
Pôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
à les vérifier d'autant qu'aucune circonstance ne lui permettait de mettre en doute l'étendue des pouvoirs de la société cabinet [L] dans la mesure où elle affirme: -d'une part, attestation de M Salem
Chambre 2-2
64364c7229c3df04f589a383
2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 21/03039 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAWZ [O] [H] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima
Rétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea714
2 août 2024
Monsieur [E] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [G] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
66adc817d17229e482eea718
Monsieur [U] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Salomé
Chambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
[N] [R] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août
6704cb7a2f5f3246ff3815de
3 octobre 2024
[M] [B] né le 05 Septembre 2003 à MALI de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN,, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 à 17H45 par le magistrat
21e chambre
5fca9f3143dfd19523e5af16
9 juillet 2020
Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F16/00428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif
Pôle 2 - Chambre 1
616333c9f74a27a178b8430d
22 novembre 2011
Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 72 SCP GARAUD SALOME
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
VINGT ET UN NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Septembre 2007 No de rôle : 05/00188 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS-LES-BAINS
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
JRDP
64379dc39477fe04f5cc644e
12 avril 2023
[H] [Z], né le [Date naissance 1] 1995, à [Localité 4] (Afghanistan) domicilié au cabinet de son avocat Me [M] [E] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Salim BENMBAREK, avocat au barreau d'Avesnes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00895_20251023
23 octobre 2025
résident de dix ans, que le couple avait une fille C..., née de leur union le 15 mars 2018, et que Mme B... était en outre mère de trois autres enfants dont deux enfants mineurs de nationalité française, Salim
1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
' Programme de vente en l'état de futur achèvement Sarim.
6253cce8bd3db21cbdd91a70
2 septembre 2014
35042 RENNES CEDEX non comparante représentée par Me BELLENGER (SCP GAUTIER LHERMITTE) avocats au barreau de RENNES ET : Monsieur Ahmadou X..., ... ... 35400 ST MALO comparant assisté de Me SALIN
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
Salima de nationalité algérienne, Sans profession Demeurant... 59000 LILLE Détenu au Centre de détention de LOOS requérant, non comparant représenté par Maître BERTHE Antoine, avocat au barreau de
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