SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.

DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP DUHAMEL AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 23 Février 2012 enregistré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 24 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour :

En l'espèce, la cour observe que M.

BELLE ET BIO SCP [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène ARNULF Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5A Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13

Ce courrier valait mise en demeure au sens de l'article 1146 du Code civil.

Sébastien Johann David X... C/ Mme Karine Françoise Z...épouse X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZO Ordonnance n° 2024/M215 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 17 Mai 2005RG : F 04/00236 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANTE :Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE (RAF

C/ SCI LES CRETES SA OPPIDUM Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sébastien BADIE Me Laure COUSTEIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Aux termes de cet acte M Sébastien Y..., gérant de la SARL CSB et M.

Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Anne hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2017 cassant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL