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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
paragraphes 10 à 50 de la documentation administrative n° BOI-PAT-IFI-20-30-30 du 8 juin 2018 ; - la réponse du ministère chargé du budget à la question écrite n° 6568, publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
paragraphes 10 à 50 de la documentation administrative n° BOI-PAT-IFI-20-30-30 du 8 juin 2018 ; - la réponse du ministère chargé du budget à la question écrite n° 6568, publiée au Journal officiel du Sénat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le président de l'Assemblée de Martinique transmet le projet de loi au premier ministre, au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et aux Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel Canevet (JO Sénat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
faire face au prix initial, doit nécessairement entraîner une diminution de la plus-value initialement imposée ; - la doctrine BOI-RPPM-PVBMI-30-10-10 n° 70 du 20 décembre 2019 et les débats devant le Sénat
Source officielleChambre sociale
64b0e841c42a2105dbc59cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour caractériser le lien de subordination et notamment la fixation d'horaires, Mme [D] produit encore un mail du dirigeant de la société et qui est ainsi libellé : « Sent: Monday, October 28, 2019 3:
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d4be9373d969ac450b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Elle indique s'être sentie inutile, incompétente et surtout avoir remis en question son avenir chez Kiabi, avoir subi des nuits blanches, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Julien SENEL, Conseiller en a délibéré.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d34545e
2 avril 2025
2 avril 2025
un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté de 2016 (pièce n°7), un rapport de la Direction de l'administration pénitentiaire de 2017 (pièce n°6) ainsi qu'un avis présenté au Sénat
Source officielleAvis
CADA:20171947
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu’elles n’ont pas pour objet d’étendre la compétence
Source officielleAvis
CADA:20221181
31 mars 2022
31 mars 2022
de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a été déposé le 16 mars 2022 et qu’il est désormais librement accessible sur le site internet du Sénat
Source officielleAvis
CADA:20221616
31 mars 2022
31 mars 2022
de la commission d'enquête sur l'influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a été déposé le 16 mars 2022 et qu’il est désormais librement accessible sur le site internet du Sénat
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a421
21 décembre 2007
21 décembre 2007
(Belgique)- Détenu au Centre de détention de LOOS Requérant, détenu, non comparant EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01643_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64d721073f645ad96951ba78
11 août 2023
11 août 2023
expliquer les raisons de son appel, que son mari est pharmacien et la soigne, qu'elle voudrait des médicaments, qu'elle fait l'objet de violence de la part de certains patients de l'hôpital et qu'elle se sent
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb770d
4 avril 2024
4 avril 2024
Je me suis sentie mal à l'aise quant à la fréquence des messages et les propositions ambiguës. En effet, M. [F] m'a proposé d'aller boire un verre à plusieurs reprises.
Source officiellePage 19 sur 138