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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00107_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B produit des certificats médicaux émanant de trois médecins dont deux exerçant en France et un en Algérie, au sein de l'établissement hospitalier de Sidi Ali de Mostaganem, attestant de l'impossibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00747_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, ressortissant marocain né le 14 mars 1998 à Sidi Belyout (Maroc), est entré en France le 10 août 2016 et a bénéficié jusqu'au 9 janvier 2023 d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01760_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
F..., ressortissant marocain né le 4 mars 1983 à Casablanca (Maroc), s’est marié le 30 juin 2016 à Sidi Slimane (Maroc) avec Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A représenté par Me Sidi Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, de nationalité marocaine née le 1er janvier 1940 à Sidi Slimane (Maroc), a sollicité le 25 janvier 2022 auprès des services de la préfecture du Tarn la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01142_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, ou au préfet territorialement compétent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1994 à Sidi Aïch, est entré en France le 15 mars 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles et valable du 12 mars au 10 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 22 décembre 1987 à Sidi Bouzid, entré dans l’espace Schengen le 23 septembre 2016 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86028
7 mars 2002
7 mars 2002
Ils font valoir que le Laboratoire du P était tenu à une obligation de résultat dans le dépistage du virus du Sida et que, en fournissant à Monsieur Y X..., un résultat erroné, l'appelant a commis une
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé, alors que l'OFII renvoie à des sources concordantes de 2020, 2021 et 2022 du magazine et du site internet de PharmaConsults et de l'ONU SIDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
12 octobre 2022
] et [Cadastre 10] au profit de la SCCV ROSSAN au motif que cette dernière ayant obtenu un permis de construire pour une opération immobilière à [Localité 12] et s'étant engagée à céder en VEFA à la SIDR
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f78
3 août 2021
3 août 2021
- Vu l'appel motivé interjeté le 01 août 2021, à 23h43, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 août 2021 à 11h39 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02570_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f4372ccdc6046d472d1567
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne critique pas l'état de sidération et de mutisme dans lequel nous l'avons rencontré le 25 mars lors de son arrivée au Centre Hospitalier de [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
27 mai 2014
LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Kheira Y... épouse Z... de nationalité Algérienne née le 16 Octobre 1945 à TAKOURT SIDI
Source officiellePage 19 sur 39