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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da68
9 avril 2025
Elle ajoute que ces tâches étaient incompatibles avec sa morphologie compte tenu de l'indisponibilité de certains matériels, que cette situation a été à l'origine d'une dégradation de son état de santé
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
A l'examen des tâches demandées, il n'existait pas de tâches complexes, de type analyse ou étude de projet, réservées aux coordinateurs régionaux.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
[U] des tâches qui lui étaient confiées.
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
X... pour avoir refusé d'exécuter une tâche exceptionnelle ponctuelle de la part de son employeur, sur le chantier « Lafayette » situé à Montpellier (34) durant la journée du 23 mai 2008 », avoir « mis
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
, - enfin, qu'elle accomplisse ces tâches sans appel à son supérieur hiérarchique n'est pas à soi seul déterminant du niveau supérieur, à défaut que les dites tâches " requièrent la pratique confirmée
Chambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
Toutefois, ce courriel est insuffisamment précis quant aux tâches exactement dévolues à l'intimé puisqu'il résulte de l'attestation de M.
17e Chambre B
6162cf758b4dc27576e7b7cd
6 septembre 2012
[Y] a) pu (lui-même) l'aider de nombreuses fois dans ces tâches.
Ch.protection sociale 4-7
697312f2cdc6046d4762b950
22 janvier 2026
Dans le cadre de l'enquête diligentée par la caisse, la victime a déclaré avoir exercé les fonctions de boiseur finisseur/maçon finisseur du 9 août 1999 au 11 octobre 2022 et que ses tâches consistaient
Chambre sociale
697dde60cdc6046d47605d96
19 juillet 2025
individuelles de travail (FIT) énumérant jour par jour la liste des tâches à réaliser).
Chambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
2013 (pièce 7) indiquant qu'elle gère toutes les tâches prévues mais ne peut en accepter d'autres ; - un mail du 27 septembre 2013 (pièce 8) indiquant qu'elle est à saturation au niveau des tâches
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
À l'issue de la visite de reprise du 20 avril 2021, le médecin du travail a préconisé une reprise à un poste de gouvernante, sans tâches de ménage et sans efforts physiques et port de charges.
Chambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
Il appartient à Mme [YH] d'établir qu'elle exécutait des tâches relevant de la classification E.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9566d9e13277d6e399b
20 avril 2022
Par ailleurs, l'adaptation de votre poste au télétravail n'est pas compatible avec les tâches qui vous sont confiées.
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
[G] avait la tâche spécifique de mise en barquette.
2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4331
5 septembre 2023
L'officier ministériel avait aussi constaté la présence de multiples tâches d'huiles à l'intérieur du bâtiment, ainsi que des tâches blanchâtres près du portail principal, la présence de tâches de peintures
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
L'employeur conteste cette analyse en soutenant qu'il s'agit d'un changement dans les conditions de travail et que les tâches énumérées au contrat de travail visent l'entretien du matériel et des locaux
Pôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d98
5 novembre 2015
Elle fait valoir qu'en ce qui concerne les métiers FEHAP de technicien et d'employé administratifs, ce n'est pas la définition des tâches qui permet de les distinguer, puisque le premier est celui qui
4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
*Poste 1.14 : reprise des dallages des terrasses existantes au rez-de-chaussée, compris produits d'accroche et coffrages de rive, finition talochée y compris carrelage 3 000 euros sur 11 025 euros
Chambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
[F] passe +/ - 50 % de son temps de travail à effectuer des tâches manuelles sur les machines et le temps restant à des tâches administratives sur ordinateur (recherche de pannes, commandes de pièces,
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
[Z] [E] s'engage également à effectuer les tâches complémentaires et accessoires au poste qui lui est attribué. M.
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