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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a29
26 avril 2001
26 avril 2001
La société HABITAT FRANCE précise que seul le piétement de table est en cause dans le litige à l'exclusion des meubles eux-mêmes.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
. : - à effectuer les tailles nécessaires conformément aux dispositions de l'article 671 du Code Civil dans un délai de 15 jours à compter du jugement, - au paiement d'une astreinte définitive de 500,00
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69f43ef3cdc6046d472e3906
30 avril 2026
30 avril 2026
2024, - fixer à titre principalla somme de 156 489,09 euros l'indemnisation de son préjudice économique futur à compter du 1er janvier 2025 en appliquant le coefficient de capitalisation issue de la table
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
6 avril 2023
- Transporteur ou installateur taille du 01/08/1981 au 30/09/1981 : ouvrier mineur qui effectue le transport ou la manutention de l'ensemble des matériels nécessaires à l'équipement d'une taille ou d'un
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il observait que cet enrochement n'était pas à l'origine du désordre et ne participait que très faiblement à l'instabilité du talus (1 %).
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
griffures, l'utilisation d'une typographie médiévale, évoquent une ambiance mystérieuse ; ils font aussi apparaître l'élément 'la Bête' comme important, en ce qu'il est placé juste en dessous et en taille
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837ea
10 avril 2025
10 avril 2025
La pièce jointe litigieuse était dénommée " conclusions d'appel et de jonction - 1ère partie " d'une taille de 3 465 ko et était accompagnée d'un bordereau des pièces communiquées d'une taille de 384 ko
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle est en conséquence fondée à se prévaloir, en dépit de ses bons résultats passés, d'une décote liée à sa taille. Enfin, si la dépendance technique et commerciale de la SAS ATC vis-à-vis de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sur ces parcelles ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle n'a pas instauré un secteur de taille
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
aux extrémités de la taille) ou imposé par les conditions momentanées du chantier (zone en pression, toit devenant mauvais...).
Source officielleChambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La végétation en tête de talus est dense.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489d
3 février 2020
3 février 2020
L..., se plaignant de divers désordres concernant les talus et clôture, ont assigné M.K... N... et Mme C...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Elle a été chargée par le groupe Urbaser de la conception, de l'étude mécanique et de la fourniture du lot électromécanique de quatre tables basculantes destinées à la déchetterie de [Localité 3].
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’enjoindre à la commune de Nibas d’effectuer les travaux de reconstitution et de consolidation du talus longeant le mur d’enceinte de sa propriété située
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b1e3f1c2315e26d1a1a2
29 avril 2025
29 avril 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02651 rendue par le Juridiction de proximité de RAINCY le 16 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [W] [Z], représenté par Me Véronique DE LA TAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86757
19 novembre 2002
19 novembre 2002
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Au cours d'un repas de famille chez les époux Y... le 2 mai 1999, l'enfant Appoline Y..., alors âgée de 4 ans, passait sous la table où elle était mordue au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de vente par saison ainsi que les tables d'inventaire de clôture par saison qui ont servi au calcul des rehaussements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ne sont pas fondés, dès lors que le bien en cause, qui n'est pas la propriété de la société, est une dépendance de la route métropolitaine, qu'il existe un lien de causalité entre l'effondrement du talus
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.
Source officiellePage 19 sur 615