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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Règles générales : Dans toute la zone ((U3, U3a et U3’), les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03540_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de 7 m et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny où la hauteur maximale à l'égout du toit autorisée est de 10 m.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
TOTI qui sont expressément visés dans sa déclaration d'appel ; qu'il s'ensuit que la cour n'est pas saisie à leur égard ; Considérant que 31 intimés (Mesdames XK..., BEN YP..., YF..., M..., B..., XG.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-pierre YU... demeurant xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93380 STAINS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 39°) Madame TOTI YV... dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92140
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] et Mme [K] [H] la somme de 3.523,17 euros au titre de la réparation du désordre relatif au toit et au chéneau, débouté M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
limite séparative au 42 avenue Jean Moulin à Igny, ainsi que la décision du 18 septembre 2019 de rejet de leur recours gracieux, d'ordonner la démolition des constructions constituées par la fenêtre de toit
Source officielle1ère Chambre
6451fb7b48616ed0f8cd508b
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils affirment n'avoir jamais constaté d'infiltrations d'eau par le toit de leur véranda et la clause de non garantie doit donc être appliquée.
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cf
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] ne conteste pas que le véhicule était ouvert mais sans les clefs, la batterie retirée et le toit ouvrant scotché. Au regard de ces éléments, il sera retenu que M.
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600452
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, - en l'absence de nettoyage, des morceaux de débris des plaques étaient laissés sur l'isolant, - le bâchage sommaire du toit a entraîné un dégât des eaux, nécessitant l'évacuation du show room, -
Source officielleChambre civile Section 2
63d229b29b3c8605deec1d9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle a fait valoir avoir obtenu l'autorisation d'installer les machineries sur le toit-terrasse, qui est une partie commune, dont la S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e8ed0253d969201cec
4 septembre 2023
4 septembre 2023
du 25 mai 2018, la SCI Casablanca a fait assigner l'EURL Benoît Minot devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Epinal aux fins de voir ordonner une nouvelle expertise concernant le toit
Source officielle1ère Chambre
6272197a228a02057de67663
3 mai 2022
3 mai 2022
problème d'infiltration par la toiture laquelle n'est pas étanche compte tenu de sa vétusté et du défaut de recouvrement suffisant des tuiles en ardoise qui ne sont pas adaptées à la faible pente du toit
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d93
2 avril 2024
2 avril 2024
COLISEE FRANCE C/ [I] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2024 à : - Me VAJOU - Me TOLLIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielle3ème Chambre
65b363b01d7564000872df7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
travaux de remise en état suivants dans le délai de trois mois à compter de la signification du jugement sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard : ' le remplacement des trois fenêtres de toit
Source officielle4e Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Exposant que les époux [Q] et [S] avaient aménagé les toits-terrasses à usage de solarium de leurs lots respectifs en violation du règlement de copropriété, Monsieur [W] [N], son épouse Madame [U] [K],
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e85
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NOP3 2001 ARRÊT AU FOND DU 15 Novembre 2001 Rôle NI 97/12359 CONFERENCE DES B TONNIERS ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE C/ CONSEIL RÉGIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
27 avril 2012
C/ ASSOCIATION AIDE TOIT Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87365
11 janvier 2005
11 janvier 2005
ET PROCÉDURE Guy L., a été embauché le 1er juin 1971 par l'entreprise ORMVO en qualité de mécanicien au coefficient 215 ; En juin 1995 il est passé au coefficient 245 sous la qualification de tôlier
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
FAITS ET PROCÉDUREE ngagé par la SARL CARROSSERIE PRESSOIR en qualté de tôlier selon un contrat de travail à durée déterminée du 16 janvier au 15 juillet 2001, Antonio Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE, Les consorts Jacqueline de X... née Tomi, Evelyn A... née de X..., Eric de X..., Richard Laurent, Marie Amélie et Simon de X... et M Bernard
Source officiellePage 19 sur 216