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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65ab781e36bfc00008d68ef4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Et statuant à nouveau : - dire que Mme [I] n'a pas subi des faits de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, - dire que la SAS DRIMM a tout mis en oeuvre pour prévenir tout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rapporte bien la preuve des soins réalisés et facturés conformément à la NGAP, Ainsi, - infirmer le jugement entrepris, En conséquence, - rejeter la demande d'indu de la caisse comme infondée ou à tout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rapporte bien la preuve des soins réalisés et facturés conformément à la NGAP, Ainsi, - infirmer le jugement entrepris, En conséquence, - rejeter la demande d'indu de la caisse comme infondée ou à tout
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651e5370a81daa831884f4ea
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vous avez refusé de la conduire aux toilettes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e38e
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ses conclusions déposées au greffe le 4 mai 2021, l'Office public de l'habitat du Nord demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de : 'rejeter l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Son corps a été retrouvé ensanglanté vers 2 h 40, dans les toilettes de la voiture 46 après l'arrêt du train en gare de Dijon.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 22 décembre 2020, la société Houra a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec sa marque antérieure complexe HOURA.FR TOUT VA BIEN, IL Y A HOURA
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La difficulté absolue est définie ainsi : l'activité ne peut pas du tout être réalisée par la personne elle-même.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ses dernières écritures réceptionnées le 26 juin 2025, la CPAM de la Saône et Loire, appelante, dispensée de comparaître, demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c72
7 août 2024
7 août 2024
Elle indique que ses tâches consistaient à faire la toilette des clients au lit, le ménage, les repas, l'aide aux courses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
La société REY & FILS demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de condamner monsieur X... au paiement de la somme de 4. 000, 00 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
Il s'oppose enfin par ailleurs à toute indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f63
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielle17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
29 janvier 2020
[G] prise en la personne de maître [P] [G], ès qualités de liquidateur de la société Sernam services demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Monsieur [T] fait valoir que s'il a refusé la proposition qui lui a été faite, c'est parce qu'elle n'était pas compatible avec son état de santé, que l'employeur ne démontre pas que toutes les entités
Source officielleChambre 1-5
5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0
10 octobre 2019
10 octobre 2019
compter du jugement, *300 euros à titre de dommages-intérêts, *1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' ordonné l'exécution provisoire du jugement ; ' rejeté toutes
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda2aaf6e265b6fb85fff65
19 septembre 2019
19 septembre 2019
remis des documents inexacts ; 2° Toute personne qui a détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou de dissimuler, tout ou partie de ses biens ; 3° Toute personne qui, sans l'accord de ses créanciers
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
19 mars 2019
50.782,59 euros, au titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : 50.782,59 euros, les frais irrépétibles ainsi que la remise de l'attestation de travail destinée au Pôle emploi, le solde de tout
Source officiellePage 19 sur 664