La SA GMBA et le TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DOUBS, qui avaient reçu notification de l'ordonnance précitée le 9 octobre 2007 par les soins du greffe du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier, ont formé

Condorcet TELEDOC 353-75013 PARIS Monsieur le TRESORIER GENERAL DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR ayant ses bureaux : 22 Bd de Blossac B.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (trésorier

Condamne le Trésorier de la Paierie régionale de Basse-Normandie aux dépens; accorde à la SCF D..., avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

Condamne le Trésorier de la Paierie régionale de Basse-Normandie aux dépens; accorde à la SCF D..., avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

foncières de 1999 et 2000 et des taxes d’habitation de 1998 et 2003, de condamner l’Etat à lui restituer les frais bancaires encourus en raison de l’avis à tiers détenteur émis le 1er avril 2005 par le trésorier

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mise en demeure délivrée par voie d'huissier le 22 mars 2024 en vue de recouvrer deux amendes pour infraction au code de la route émises par le Trésorier

Une revue systématique des positions de change est effectuée régulièrement avec le Trésorier et le Directeur Financier.

Ces éléments n'établissent pas un retrait des attributions budgétaires, l'intervention de la trésorière de l'association étant pour le moins légitime.

Dire que les juridictions Judiciaires sont compétentes pour connaître du litige née de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996 contre Monsieur X... à la demande dudit trésorier, Dire la créance

6 septembre 1988, la procédure prévue aux articles L 266 et L 267 du livre des procédures fiscales ne doit être mise en oeuvre que sur décision personnelle du directeur des services fiscaux ou du trésorier-payeur-général

Madame X... ne saurait se prévaloir d'un grief à l'appui de sa demande d'annulation de l'avis à tiers détenteur n'a permis d'appréhender aucune somme et qu'elle a pu former une contestation auprès du Trésorier

Dire que les juridictions Judiciaires sont compétentes pour connaître du litige née de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996 contre Monsieur X... à la demande dudit trésorier, Dire la créance

[J] était secrétaire trésorier ou syndic en 2017.

En outre, il est logique que la trésorière (et non la secrétaire du syndicat pour des raisons de neutralité) ait apposé en vue du présent litige, sa signature sur les documents visés pour les certifier

X se disant [E] [Y] né le 14 Janvier 2002 à TRIPOLI (LIBYE), de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à

[C] ayant contesté cette mesure devant les juridictions libyennes, la cour d'appel de Tripoli a, par arrêt du 13 avril 2010, annulé l'ordonnance d'expropriation. 4.

du 21 juin 2019 sont entachées de détournement de pouvoir et de procédure dès lors que la transaction avait été validée par un commencement d'exécution par le CHUM ; si le CHUM fait valoir que le trésorier

en son sein au moins 9 membres du bureau pour deux ans, le bureau national élit en son sein au moins un président, quatre vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier

FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Travaillant comme secrétaire comptable au sein de l'Association Tremplin depuis le 25 novembre 2005, Mme [Y] [H] née [F] faisait la connaissance de Monsieur