[B] exploite de manière régulière les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 2] appartenant aux époux [K], en y faisant paître ses vaches, en ramassant le foin et en entretenant les clôtures, toutes activités

AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier VALLA de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, Plaidant, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 52 représentée

CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [S] [C] épouse [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA

la main de [S] [U] mais non datée, qu'il liste les avances suivantes : - bonus 1979 (') : 5654 francs - matériel : 8 000 francs - drainage : 60 000 francs - frais de bail : 15 000 francs - 12 vaches

co-exploitante de Mme [C] [I], ils font valoir que celle-ci était inscrite à la MSA en qualité de conjointe d'exploitant agricole, vivait sur l'exploitation depuis le mariage et participait à la traite des vaches

GESTRIM prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 place de la Madeleine 75008 PARIS prise en son agence de Nîmes 6, boulevard des Arènes 30000 NÎMES représentée par la SCP MONNET VALLA

négatifs en litige, y était en effet implanté au sud-ouest de la parcelle, à proximité de la limite séparative des parcelles AM n°873 et AM n° 328, un bâtiment présenté comme destiné à l'élevage de vaches

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2023 et le 17 mars 2024, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, représentée par Me Vallar, demande

devis du 13 mars 2012 accepté, le GAEC Verset a confié à la SAS Les Etablissements Cannard (société Cannard) la construction d'une extension d'un bâtiment agricole consistant en une stabulation de vaches

né le 21 Septembre 1960 à VAGAS (PORTUGAL) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Par requête reçue le 16 avril 2026 à 10h45, le Préfet du VARa saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

SOMICA, [Adresse 2] représentée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

TUBAUTO DISTRIBUTION [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon ELIAOU substituant Me Marc VACHER de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0100 à DÉFENDERESSE

Madame [G] et la SPAME invoque au titre des conséquences manifestement excessives, l'impossibilité de trouver un lieu d'hébergement pour les animaux qu'elles gardent à savoir 31 chevaux, 16 chiens, 1 vache

X Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Ayant pour avocat Maître DUBLANCHE du barreau de Toulouse INTIME ET APPELANT (E/S) BANQUE A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP VALAX

Il ajoute qu'il n'a fait pacager que 8 vaches après le 30 septembre et uniquement sur ses prés et non sur les communaux.

. ; que l'inspecteur de travail a adressé au directeur de la SARL VALLA un courrier dans lequel il lui a communiqué les résultats de l'enquête à laquelle il a procédé le 6 novembre auprès de service du

état dépressif profond l'empêchant de travailler alors qu'il est établi et non contesté que pendant son arrêt de travail, il exploitait, avec sa femme et une "associée", une manade de 90 taureaux et vaches