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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, verra sa propre demande de ce chef rejetée et supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS, La cour, statuant
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
X... a relevé appel de ce jugement, Par conclusions du 23 Juin 2010, il a demandé : - d'infirmer en partie ladite décision, - de dire qu'il verra et hébergera son fils une fin de semaine sur deux du
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
intervenu sur la prestation compensatoire, eu égard aux conditions convenues, ne conduit pas à mettre en doute la liberté de consentement de Madame et de Monsieur, il sera en conséquence homologué et se verra
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que Maître GAVIO-RICHOL, ayant succombé dans ses demandes, sera condamnée aux entiers dépens de la procédure et verra
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00245_20230313
13 mars 2023
B n'entrant pas, comme on le verra, dans le champ des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la consultation de la commission
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5e1
26 avril 2024
A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que Maître [V] a manqué à ses obligations d'information et de conseil ; JUGER que Maître [V] a manqué à son obligation d'assurer l'efficacité juridique de l'acte de VEFA
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41d
4 juillet 2025
Il en ressort la société [Adresse 17] n'a pas respecté les délais d'exécution prévus aux contrats VEFA.
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 JANVIER 2013 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) No de rôle : 08/ 01178 Les sociétés de droit Allemand VEGA
16e chambre
5fdd37b4486601a06cba58c9
27 septembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/04555 AFFAIRE : Société INORA LIFE FRANCE C/ Vera X...
1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Julie VERA
Chambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea669
3 novembre 2022
NEGOCE TRAVAUX SERVICE C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Marion VELLA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Chambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bc8
5 octobre 2023
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA
Chambre civile Section 2
64379d809477fe04f5cc6326
12 avril 2023
Mme [C] [Z] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Myriam CARTA, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Laura VEGA
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c40
11 mai 2022
Cependant, faute de démontrer le préjudice résultant de ces éventuels manquements, le salarié verra sa demande de ce chef rejetée et le jugement sera confirmé sur ce point. 2 : Sur le licenciement pour
627df6a40d41e0057d43e0d7
12 mai 2022
Chambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88f
22 juillet 2025
résiliation judiciaire du contrat de location avec option d'achat conclu entre les sociétés Compagnie générale de location d'équipements et King Driver, portant sur un véhicule Land [Localité 7] ' Range Rover Velar
9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
Elle précise que le salarié a reçu les formations nécessaires à l'exercice de ses fonctions et notamment au système dit VEGA, qu'il lui a été attribué un login GFS ( constitué de la première lettre de
6253c8e4bd3db21cbdd868e4
7 février 2003
Y..., Jesus ASCORBEBEITIA GARAYGORDOBIL, Izaskun IBARGUCHI VEGA et Francisco Javier GARAYGORDOBIL EGUIA contre la sentence prononcée par ladite Chambre Pénale en date du 25 avril 1988, - en date du
6253cb9ebd3db21cbdd8de3d
16 mai 2011
se verra attribuer la totalité des parts de la communauté à charge pour elle de lui régler une soulte de 250. 000 euros, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour considérait qu'il n'est pas
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