Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Non comparant, ayant refusé son extraction selon PV du 20 octobre 2024 09h15, représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Le jugement entrepris mérite donc confirmation sur ce septième point. 8 - sur le remboursement de vignettes : Les premiers juges ont débouté M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2011, à la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (centre de détention "Les Vignettes

ATB AUTOMOBILES - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE, greffier placé.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des éléments du dossier pénitentiaire de son client, détenu au centre de détention des Vignettes

courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane à sa demande de copie du règlement en vigueur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/

avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties ou des parties, Monsieur Pascal VIDEAU

Mauro X... un terrain à bâtir sur lequel était édifiée une maison d'habitation destinée à être démolie, ... à Vigneux-sur-Seine (91), au prix de 478 260 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par

[T] et Mme [M] à 1200 € et établi sur cette base un nouveau plan de rééchelonnement des créances avec une entrée en vigueur au 1 octobre 2025. 3-Par courrier reçu au greffe le 8 octobre 2025 M.

suffit à lui-même ; il est suffisamment clair et précis et ne requiert pas la publication d'un décret d'application pour la mise en oeuvre de son principe ; il n'indique d'ailleurs pas que son entrée en vigueur

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par Maître Laurence Munier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

[F] la somme de 80.983,79 euros augmentée des intérêts au taux légal en vigueur à compter du 30 mai 2018, au titre de l'amende douanière de 333.000 euros fixée par le tribunal correctionnel de Marseille