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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db90
31 mars 2011
de Sciences-Politiques de RENNES depuis 2009 ; qu'il bénéficie d'une bourse d'un montant annuel de 3. 905 Euros ; qu'il est justifié d'un loyer mensuel de 286 Euros, de factures d'électricité, de téléphone
Pôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2024
Il résulte par ailleurs des résultats commerciaux pour l'année 2013 que les objectifs ne sont pas atteints en matière de résultats de marge brute, de nouveaux abonnements de téléphonie mobile, de renouvellement
6253cb77bd3db21cbdd8d92b
3 mars 2011
face aux dépenses habituelles de la vie quotidienne pour elle-même et ses enfants ; Attendu que s'agissant des besoins des enfants, il n'est pas justifié de frais particuliers à l'exception de l'abonnement
6253cd73bd3db21cbdd93633
4 octobre 2016
locataire dans l'exécution du contrat et son obligation au paiement des loyers ; Mais considérant que les descriptifs des contrats ne permettent pas de distinguer la valeur des fournitures d'accès et d'abonnement
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8 mars 2016
de téléphone mobile de M.
Pôle 5 - Chambre 2
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20 mai 2011
Elle dispose également de codes télématiques, 3617 ANNU pour exploiter un service de 'recherche d'une personne à partir de son numéro de téléphone, recherche inversée, recherche à l'envers, recherche d'une
Pôle 5 - Chambre 7
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11 octobre 2011
elle-même, En outre, force est de constater qu'il y a eu détournement de son droit général de communication par la DNEF, qui a obtenu de manière illégale les factures détaillées d'une ligne d'un téléphone
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3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7cac
2 juillet 2024
[I] est catastrophé que ses s'urs aient fait couper les abonnements notamment téléphonique expliquant que la ligne est à son nom mais que le prélèvement se fait sur le compte de sa mère (Pièce 12 des intimées
Pôle 5 - Chambre 1
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27 février 2018
à des services de communication téléphonique, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment
1ère chambre civile B
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16 mai 2017
rende dans ses deux résidences secondaires, l'alimentaire, l'ensemble des assurances des logements de son épouse ([Localité 4], [Localité 1], Espagne), la totalité des impôts sur le revenus, les abonnements
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
A titre subsidiaire il concluait au débouté de toutes les demandes de Laëtitia X..., sollicitait que soit écartée des débats la pièce no 8 (une facture de téléphone avec rajout manuel), demandait que soit
Chambre 3 A
631834710876004f131a5e77
5 septembre 2022
Il résulte des pièces versées aux débats que la Sas Matt Chem Product And Co a passé commande à la Sas Opensys Telecom le 20 juin 2016 d'un standard téléphonique Pabx Unify avec différents postes téléphoniques
15e chambre
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21 mai 2014
divers avantages contractuels ( indemnités de déplacement, modalités de rémunération des périodes d'astreintes, indemnités forfaitaires journalières et mensuelles, remboursements forfaitaires des abonnements
4ème chambre commerciale
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12 avril 2023
2019 et encore de façon complètement artificielle pendant les premiers mois de 2020 alors que la société continue à payer les loyers, les salaires du gérant et nombre de charges fixes (multiples abonnements
Pôle 4 - Chambre 13
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24 avril 2024
retrayants, que les parties conviennent de la reprise par la Selarl [U] & associés, à compter du 1er avril 2020, de divers contrats avec tous les droits et obligations qui en découlent, Les abonnements
CHAMBRE 1 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a1380d
12 janvier 2023
S'agissant des 600 euros disponibles chaque mois, une fois payée la facture d'hébergement et de repas, ils ont été utilisés pour régler divers frais évalués à 200 euros (téléphone, abonnement à un journal
1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
[X] qui avait le projet de s'installer dans l'immeuble, ayant souscrit des abonnements EDF et téléphone, a craint pour sa sécurité. Il a dû faire réaliser des travaux conservatoires.
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
placement de 82 500 F CFP, soit au total un revenu mensuel de 701 500 F CFP ; - que sa situation financière l'a ainsi conduit à devoir être hébergé par sa concubine et à résilier les différents abonnements
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
(abonnement nominatif téléphonique et en eau, le paiement de frais de remise en état de la maison de Candorra et le dépôt de meubles par celle-ci) n'étaient pas exclusifs d'une occupation indivise et,
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