CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
, - les mettre hors de cause en l'absence de toute responsabilité de leur part sur le réseau collectif d'eau chaude sanitaire, à tout le moins les en exonérer - dire et juger que seule la responsabilité
5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
Par ordonnance du 27 septembre 2019, le juge des référés, saisi par les parents de [R] [X], a confié une expertise médicale à M.
Juge des référés
ORCA_25DA00031_20250505
5 mai 2025
Si ses parents sont décédés en 2004 et 2010, elle a vécu au Mali jusqu'en 2015, ainsi elle y dispose nécessairement de liens personnels, sociaux ou amicaux et économiques.
ORCA_24DA01237_20250417
17 avril 2025
En premier lieu, l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit qu'une carte de séjour temporaire peut être délivrée à l'étranger dont l'admission au séjour
6ème Chambre
DCA_25PA00861_20251017
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'absence d'examen de son expérience et de ses qualifications professionnelles ; - la décision de refus de titre de séjour n'a pas été
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0af
6 juin 2011
exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur, Dimitri né le 24 mars 1999 - fixé sa résidence chez la mère, Larissa X
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 %. ". 10.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01775_20220520
20 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 ". 4.
2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
Mme D, ressortissante burkinabè née le 24 juillet 1980, a sollicité, le 11 janvier 2021, son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.
ORCA_25TL01581_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissant géorgien né le 15 janvier 2005 à Poti (Géorgie), déclare être entré sur le territoire français le 18 novembre 2018 avec ses parents.
4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
D a déposé le 19 novembre 2019 une demande d'admission au séjour en se prévalant de la qualité de parent d'un enfant malade.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
DCA_25PA03484_20260204
4 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00148_20220509
9 mai 2022
Il soutient que l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 10 janvier 2022 du président de la cour administrative d'appel de Nantes sur la situation au regard du séjour de ses parents est susceptible
ORCA_25LY01494_20251016
16 octobre 2025
E..., il a obtenu la délivrance d’un titre de séjour temporaire en qualité de « parent d’enfant français » valable jusqu’au 12 avril 2024, dont il a sollicité le renouvellement.
ORCA_24TL02609_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en considérant à tort qu'elle n'établit pas s'occuper de ses parents alors qu'elle n'a pas
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
En l'absence de traitement, seuls les effets de cette maladie peuvent être retardés ou soulagés par des traitements symptomatiques.
9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire
Page 19 sur 250