, et de toutes ses demandes d'indemnités liées à la nullité du licenciement, - condamner Mme [U] [O] à la restitution de l'indu concernant les indemnisations des temps de déplacement soit 44,66 euros

[R] de ses demandes au titre du licenciement, de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement, des congés payés et du DIF, au titre des bonus pour les années 2010 et 2011, au titre du remboursement

sans cause réelle et sérieuse, condamné la S.a Hachette Distribution Services au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité pour irrégularité de procédure,

[C] la somme de 40 000 euros net de CSG/CRDS et de charges sociales à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (non plafonnée) ; A titre subsidiaire : - condamner l'association

de préavis 11 250 euros bruts; - Congés payés y afférents 1 125 euros bruts; - Indemnité conventionnelle de licenciement 1 171,87 euros nets; - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

payés sur préavis: 985,72 € , * Indemnité conventionnelle de licenciement: 5 257,14 €, * Indemnité pour licenciement nul : 59 143,05 € , * Dommages et intérêts pour violation de la portabilité de

Il convient d'infirmer le jugement sur ce point et de faire droit à la demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé formée par [F] [Y] pour un montant de 7 706,40€.

provisoire des condamnations ordonnant le paiement des sommes accordées au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, du complément de salaire et des congés payés y

euros ou très subsidiairement 4 621,65 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, à tout le moins 2 824,76 euros, * 15 517,44 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice visée à l'article L.1226

de : - 4.153,85 € nets d'indemnité de licenciement, - 15.576,93 € bruts d'indemnité de préavis, - 1.557,69 € bruts de congés payés sur indemnité de préavis, - 50.000 € nets d'indemnité pour licenciement

sans cause réelle et sérieuse, outre les indemnités de préavis et de licenciement.

Sur l'indemnité pour licenciement abusif : Selon l'article L1235-5 du code du travail, le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi.

Y... le 15 juin 2009, laquelle transaction est intervenue postérieurement à son licenciement pour faute grave le 4 juin 2009, que l'accord transactionnel précise que l'indemnité forfaitaire «inclut la

déclarer son licenciement abusif et obtenir le paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

spécifique, donc la base de calcul des cotisations sociales inclut les indemnités versées à titre de remboursement des frais professionnels, . l'accord du 28 février 2003, de même que le contrat de

légale de licenciement, - 5 161,80 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 516,18 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 15 485,40 euros à titre d'indemnité pour

bruts à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -1 100 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, -228,89 euros bruts à titre de majoration forfaitaire pour travail de nuit et 22,88

kilométriques ; - 3 321,76 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 332,18 € brut au titre des congés payés afférents ; - 934,24 € net au titre de l'indemnité légale de licenciement

[V] [K] la somme de 37 544,08 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et déboutant M. [K] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

abusif, * 2 057,94 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 4 222,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 422,23 euros pour les congés payés afférents, * 3 842,83 euros à