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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
696762d9cdc6046d473d8a97
13 janvier 2026
Ils vont également à l'encontre du respect qui est dû à chaque postier dans le milieu professionnel et plus précisément à l'encontre de votre ligne managériale, c'est-à-dire le directeur d'établissement
Chambre 4-7
6a2268eccdc6046d4739b9e2
22 mai 2026
, correspondant aux frais d'entretien avancés par ses soins en invoquant le caractère obligatoire du port de la tenue professionnelle comportant le logo de l'employeur et en indiquant avoir dû supporter
Chambre 4-5
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28 avril 2022
Dire et juger que ces agissements sont discriminatoires, en relation directe ou indirecte, de son état de santé pendant la période de son incapacité de travail.
Chambre Sociale
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
En réponse, Mme [I] objecte pour l'essentiel que : la rédaction de la clause de non concurrence prévoyant 'le salarié s'interdit d'entrer directement ou indirectement au service d'une entreprise de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
mesurées en tenant notamment compte du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel
Pôle 6 - Chambre 13
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13 janvier 2023
[U], directeur des risques et du contrôle interne par intérim de janvier à mars 2015 puis de janvier à juin 2016, de la part de Mme [R], directrice des risques et du contrôle interne à compter du mois
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
L'employeur produit un courriel du directeur d'exploitation de [14] du 20 juillet 2020 mentionnant que l'intéressé n'a pas fait de coupure de 45 minutes à deux reprises, la veille et l'après-midi, sans
Sociale D salle 2
6451fb5e48616ed0f8cd4fc2
14 avril 2023
Cette situation ne vous permet plus de correspondre aux attentes d'un club de football professionnel vis-à-vis d'un joueur professionnel participant au championnat de Ligue 1 ou de Ligue 2.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f22
4 juillet 2024
Ces mesures comprennent : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 avril 2016
du Directeur du Centre, M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a1ccdc6046d4708f5c6
3 juin 2026
S'agissant de l'avantage carburant, l'employeur soutient que son usage était strictement professionnel, se fondant sur une note interne du 24 janvier 2005 (pièce employeur n°'44).
8ème chambre
69ce030ccdc6046d47d2f77d
1 avril 2026
et professionnels), à une idée de mouvement, de vitesse et d'énergie et évoque immédiatement une action de stimulation ou dynamisation, correspondant à l'effet attendu d'une boisson énergétique, à la
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
pour discrimination, les dommages et intérêts pour licenciement nul, les dommages et intérêts pour remise des attestations de salaire à la CPAM et le point de départ des intérêts des condamnations à caractère
6a22683ccdc6046d4739aca2
[O] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour manquements aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel en violation
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd09
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L 1152-2, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
, - 15.000 €, en application de l'article 700 du CPC, - de dire que ces sommes porteront intérêts, à compter de la décision à intervenir et que les intérêts se capitaliseront par application des dispositions
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bca
15 janvier 2025
' les attestations de huit salariés de l'entreprise faisant état de l'empathie manifestée par la directrice de magasin à leur égard, et parmi ces attestations, une attestation de Monsieur [F] [N] indiquant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution
65aa2af9a34ad10008581c41
18 janvier 2024
Cette situation a engendré des difficultés avec ce prospect, portant atteinte à l'image de la société et a contraint la direction à intervenir directement auprès de ce dernier.
61632b2c81886c8c1bac970e
6 octobre 2011
n'avoir eu avec [K] [I] que des relations professionnelles sans aucune ambiguïté et ayant ajouté, dans une seconde attestation, que les relations entretenues avec [K] [I] étaient exclusivement axées sur
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.