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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une délibération n° 2023-080 adoptée le 3 août 2023, le conseil municipal d'Andernos a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme et notamment le nouvel article UB 10.1 du règlement, qui

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ce qu'il l'a déboutée de ses demandes afférentes aux sommes qu'elle pourrait devoir régler entre les mains du Fonds de garantie ou de celles de Mme [O] au titre des frais de véhicule et de logement adaptés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

licenciement de l'exposante, en conséquence, - voir condamner la société AIR TAHITI NUI à payer à l'exposante : - sur l'indemnisation de la perte d'une chance d'obtenir et de conserver un emploi adapté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a33

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

; Que le contrat d'exploitation afférent à ce site a été perdu ; Qu'elle a affecté Arthur X... sur un autre poste mais que ses compétences techniques ne lui ont pas permis de s'y adapter ; Qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01563_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. / Elle adopte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163724e1cf28a447224dfc6

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

En l'absence de nouveaux moyens et de nouvelles pièces, c'est par des motifs pertinents que la cour adopte, que le premier juge, se référant aux définitions conventionnelles et internes et les comparant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le 27 novembre 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes de Besançon d'une demande en paiement de primes d'adaptation et de prime d'incitation à la mobilité fonctionnelle orientée, qu'il a complétées

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6971469e057d789ae6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La lecture du dossier médical établi par la médecine du travail montre un suivi régulier du salarié et de son adaptation au poste qu'il occupait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697b00c5cdc6046d4710b349

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient de locaux adaptés, que les familles disposent d'une chambre regroupant la famille, avec la présence d'une unité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66b5b1141eb0145eaea82f9a

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Sur le maintien de l'hospitalisation contrainte C'est par de justes motifs qu'il convient d'adopter que le premier juge a considéré la nécessité de pérenniser la mesure au regard des pièces versées aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a87cdc6046d47f57ee3

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient d'un encadrement particulier, que les équipements nombreux sont adaptés, et que c'est la tante qui a 'placé

Source officielle
CA

HO-recours JLD

631834da0876004f131a605d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

16 Août 2022 par le Juge des libertés et de la détention de NIMES, qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de Mme [I] [J] sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

DU DIMINUE PHYSIQUE AU TRAVAIL-ADAPT-prise en son établissement CMPR l'ADAPT THIONIS prise en la personne de son représentant légal 14 allée de la terrasse 57100 THIONVILLE Représentée par Me HIRSCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- du manquement de la SAS [2] à son obligation contractuelle et conventionnelle relative à la convention de forfait en jours ; - du manquement de la SAS [2] à son obligation de formation et d'adaptation

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Il suit de là qu'aucune faute n'a été commise par le rectorat de l'académie de Versailles en l'absence d'aide à la reconversion ou à la recherche d'un poste adapté proposé à M. D. 8.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00279_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

avec les orientations et objectifs du SCoT Pays du Mans ni avec l’objectif n°1 du schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage, d’accompagner les familles vers les terrains familiaux et l’habitat adapté

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CA

Avis

CADA:20155266

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

le 16 novembre 1983 approuvant le POS ; 5) le rapport de présentation afférent à l'adoption du nouveau POS ; 6) le règlement du POS ; 7) le règlement du POS initial ; 8) la délibération adoptée le 19

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ou aménagé : dire si l'état de Mme [C], avant ou après consolidation, emporte un besoin temporaire ou définitif de logement adapté ; le cas échéant, le décrire ; les frais de véhicule adapté : dire si

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CA

Chambre Sociale

6274bd5e2799a9057d5dd295

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. En l'espèce, M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fdad31ae11abb658f89a821

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Nous avons en effet constaté que le respect du port des EPI adaptés n'était pas votre préoccupation : vous n'aviez pas de casque à visière TST pas de gant isolant ni surgant, pas de tapis isolant.

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