au barreau de PARIS, toque : E 270, substituant Me Eduardo DE ALMEIDA COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0554 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

3] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2016, en

No 05/09223 AFFAIRE : S.A.

, substitué par Me LEROUX, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2023, tenue par Mme CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel

MOTIFS 1-sur la recevabilité du recours Selon les dispositions de l'article 175 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat les réclamations sont soumises au bâtonnier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Décembre 2015 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré

N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2023 devant Madame

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Ces deux passeports biométriques ont été authentifiés par le ministère des affaires étrangères de la République démocratique du Congo et la demande de visa enregistrée le 20 février 2020 fait référence

plaidant pour la SCP CHAIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 462 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame DEURBERGUE, l' affaire a été débattue le 7

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SELARL [Y] n'a pas constitué avocat. Par avis écrit du 2 mars 2026, le ministère public a requis le rejet de cette demande en l'absence de moyen sérieux de réformation ou d'annulation.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par M.

de la décision attaquée : 04 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE MINISTRE

[B] [S] né [R] et Mme [L] [S] à la SCI Joyade ; Vu la constitution d'avocat de Maître [D] [N] en date du 26 juillet 2023 au soutien des intérêts de M.