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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
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2 novembre 2023
Elles citent des décisions qui auraient déduit de campagnes publicitaires, l'usage du signe en tant que marque, et la place importante prise par le signe correspondant à la marque dans les spots publicitaires
Cour d'Appel
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24 septembre 2013
Par ailleurs, l'ouverture en janvier 2007 du secteur de la grande distribution aux chaînes hertziennes ne manquera pas d'entraîner un transfert des ressources publicitaires au bénéfice de celles-ci et
Pôle 5 - Chambre 1
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25 mai 2011
'CHAISE LONGUE le spécialiste de la licence pour enfant : Pokemon, Oui-Oui, Les Razmoket, Tom-Tom et Nana, Les Shadoks, Buffy', - une plaquette publicitaire relative au Forum d'entreprises France-Chine
Pôle 1 - Chambre 5
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16 janvier 2024
référence à son ancienne qualité de secrétaire de la SO.CA.F et/ou à sa garantie financière sur quelque support que ce soit, et notamment : internet, papier à lettre, cartes de visite, panneaux publicitaires
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13 janvier 2000
Courant 1995, Monsieur X... et la SARL PROGRAMME DISPLAY, dont il était le gérant, sont entrés en contact avec la société FORD FRANCE, pour la conception d'un présentoir publicitaire destiné à la marque
Chambre Premier Président
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11 janvier 2023
sans communication des contrats de travail, n'emporte pas la preuve d'une activité commerciale, qui plus est pérenne, dans les locaux, et ce pas davantage que la présentation de quelques maquettes publicitaires
Pôle 5 - Chambre 5
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28 janvier 2010
attirée par le fait que la société FRANCE TELECOM développait une campagne de publicité pour son service de renseignements téléphoniques de l'époque, le 12 ; que la particularité de cette campagne publicitaire
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21 février 2006
raisons suivantes : Nous vous rappelons que nous vous avions engagé en mars 2001 en qualité de directrice marketing et de la communication à fin de promouvoir notre image vers l'extérieur (annonces publicitaires
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23 septembre 2003
l'ensemble de ses supports commerciaux, publicitaires et en direction de la presse.
1ère Chambre
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17 janvier 2023
La SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la MAF s'y opposent en faisant valoir que les frais publicitaires ont nécessairement profité au nouveau projet qui se situe sur le même site et est
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27 février 2018
- en classe 16 : Produits de l'imprimerie ; livres ; revues; magazines ; journaux; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 novembre 2014
programme indicatif de la répartition de la durée de travail par lettre recommandée du 22 décembre 2009 avec mention des horaires de travail ; en revanche le programme annuel indicatif n'a pas été affiché
Pôle 5 - Chambre 4
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6 septembre 2023
à payer un droit d'entrée de 7 500 euros à 9 000 euros, une cotisation annuelle assise sur le chiffre d'affaires réalisé ainsi qu'une cotisation annuelle de 3 % de ce dernier au titre du budget publicitaire
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14 septembre 2009
guides de procédure, des courriels quotidiens et courriers, qui ne lui laissaient aucune marge de manoeuvre ; 4o) que la SA YVES X... lui imposait les prix des produits et des soins (catalogues, affiches
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16 octobre 2024
Le 16 avril 2019, la société SUD GESTION a fait constater par huissier de justice que sur un panneau publicitaire situé à [Localité 13], une affiche ALLO PARE BRISE (de la société ALPHA GLASS) représentait
Chambre sociale
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10 juillet 2025
L'activité du salarié ne doit pas se mesurer eu égard aux contrats de régie publicitaire mais seulement par rapport aux contrats conclus avec les annonceurs.
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14 janvier 2026
d'afficher, notamment quand le référencement naturel les classe en mauvaise position, des publicités sur le site du moteur de recherche Google Search en fonction des termes de recherche choisis par les
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb71b830078b4ff6ea7e43
8 mars 2019
En outre, pour chacun des liens hypertextes ainsi affichés, sont également précisés le débit de données dudit lien (kilobites par seconde 'Kbps') correspondant à la qualité de résolution de l'image, ainsi
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31 août 2011
qu'elle conteste le grief d'agressivité envers ses collègues de travail et au cours d'une réunion le 6 mars 2009, que l'avis qu'elle a donné à propos d'une photo pour le lancement d'une campagne publicitaire
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22 septembre 2015
. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Marie-Claude X... a été engagée à compter du 1er avril 1997 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires dans le cadre
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