juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

*3 000 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du dépassement du plafond d'heures complémentaires, - constater le non-respect de la durée de travail journalière maximum

Me Olivier DECOUR, plaidant pour la société d'avocats AARPI - GODIN - CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE) venant aux droits de AGF

Les demandes de la SARL SIAC, dont le préjudice matériel est couvert en totalité par l'indenmisation qu'elle a reçue de la Compagnie AGF, ne sauraient prospérer.

Les demandes de la SARL SIAC, dont le préjudice matériel est couvert en totalité par l'indenmisation qu'elle a reçue de la Compagnie AGF, ne sauraient prospérer.

Maître Maxime M... a d'ailleurs reconnu dans le courriel adressé à M.

CGEA de [Localité 4] (l'AGS).

Son contrat prévoyait en outre le versement d'une rémunération variable d'un montant annuel brut maximum de 120.000 euros, convenue chaque année avec l'associé unique, la société Financière Signall, en

Pour l'ensemble de ces moyens, elle demande à la Cour de : "- déclarer irrecevable et mal fondée l'action de la société AGF MAT / AGF dirigée à l'encontre de SAGA FRANCE ; - l'en débouter ; - constater

rejetée, d'autre part, qu'au regard de l'engagement de non poursuites pénales pris par l'agent vérificateur, ce qui a entraîné son acceptation expresse du redressement, l'Administration fiscale qui n'a agi

Par jugement du 13 mars 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - retenu l'existence d'une faute inexcusable, - majoré la rente servie à [C] [P] au taux maximum, - fixé à la somme de

A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable doit être payé intégralement comme s'il avait réalisé ses objectifs.

Mme [H] a fait connaître qu'elle ne s'opposait pas à l'octroi d'un sursis mais d'un maximum de trois mois, compte tenu des versements réguliers effectués.

° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle X..., Greffière LA COUR D'APPEL D'AGEN

C/ Jacqueline SOUBIRON ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre

de travail 8.000,00 euros * Violation des durées hebdomadaires minimales de repos et maximales de travail 8.000,00 euros - sur les demandes suivantes dont le jugement a débouté M.

[P], auxiliaire de vie, atteste de la bienveillance de Mme [N] à l'égard des résidents des maisons AGES ET VIE (pièce n° 18), - Mme [K], fille d'une résidente, atteste du comportement bienveillant

Au soutien de son appel, Madame [L] fait valoir qu'elle ne peut être condamnée à une amende civile dès lors que rien ne démontre qu'elle a agi avec une volonté de nuire.

commande, que l'attestation de conformité a été délivrée, qu'elle a été mise en 'uvre conformément aux règles de l'art, que le bon de commande n'encourt aucune nullité puisqu'il prévoyait un délai maximum

26/00013 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMI4 ----------------------- [R] [E] épouse [B] C/ Société [1] Société [2] ----------------------- ARRÊT n° 115-26 COUR D'APPEL D'AGEN