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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00762_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lors du déroulement de la foire de mars 2015, des désordres ont perturbé l'alimentation électrique des installations foraines.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616340327dbf94c22343caa3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

[N] [R] figurant au cadastre sous les parcelles n°A [Cadastre 11] et A [Cadastre 13], - ordonner la pose de bornes sur la limite séparative de parcelles sus désignées telle que déterminée par M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5bd

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

. *** La société Les Saveurs de l'[Y] exerce une activité d'achat, de vente et d'import de fruits et légumes en gros et détail, destinée aux particuliers et aux professionnels (restaurant, cantines

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb764d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[R], et la Maif en qualité d'assureur a ordonné une expertise et désigné à cet effet M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7894b0532083189958e9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Vu la nouvelle déclaration de surendettement déposée par Mme [E] [F] le 17 janvier 2020 auprès de la commission de surendettement des particuliers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc8

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Elle demande en conséquence à la Cour de : - Désigner tel expert qu'il appartiendra sur le fondement des articles 145 et 872 du Nouveau Code de Procédure Civile, mais autre que celui retenu par le Président

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société anonyme (SA) Sercel exerce une activité de fabrication d'équipements sismiques à destination du secteur pétrolier et possède au titre de cette activité un site industriel situé à Valentine (

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05033_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05310_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Si l'article UE 1 du règlement de ce plan interdit dans cette zone les " établissements et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[Z] [J] et trois autres personnes, pour faire connaître les propriétés de la spiruline, algue microscopique à très forte teneur en protéines, utilisée par les populations primitives dans leur alimentation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Les divers constats faits par les membres du SIVOS de A en 2014 et portant, en particulier, sur l'état de saleté de la cuisine, la conservation d'aliments au-delà de la date limite et dans des conditions

Source officielle
CA

1ere Chambre

60232d8a1c3cd41128197f6c

Appel

9 février 2021

9 février 2021

réaliser la transformation de la destination des locaux qui n'étaient, jusqu'à la vente, que des plateaux bruts d'une usine désaffectée.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6690c7550d808eb34e455622

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient de considérer que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur l'ensemble des moyens de nullité et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président, spécialement désigné

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b59

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TODINI, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 septembre 2009, l'EPIC [Localité 3] Habitat OPH, a donné à bail commercial à la SARL Makissy des locaux situés [Adresse 2], la destination

Source officielle
CA

5ème Chambre

668f76d49b65e642c58785d6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'EPFGE) les immeubles nécessaires à la réalisation du projet, en particulier le lot n° 146 appartenant à Mme [M] [S] (arrêté du 25 mai 2015).

Source officielle
CA

6ème Chambre B

659e49c355379800088473d1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ordonnance en date du 19 mai 2020, le juge de la mise en état a notamment ordonné une expertise et désigné pour y procéder Maître [X], expert, avec pour mission de visiter, en présence des parties

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'expert judiciaire relate que M. et Mme [J] ont constaté une fuite dans le réseau d'alimentation d'eau potable, au mois de mars 2019. La date de cette fuite n'est pas connue avec certitude.

Source officielle

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