effective des lieux ; - débouté Mme [E] [H] veuve [K] de sa demande de dommages et intérêts; - condamné Mme [E] [H] veuve [K] à verser à M.

de Mme [P] [V] veuve [G] au titre des frais d'hypothèque ; * condamné Mme [P] [V] veuve [G] à restituer le bien à M.

social, 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX Madame Colette X... veuve

Mme [C] [M] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 2020.

[F] la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, - débouté Mme [T] [O] veuve [F] du surplus de ses demandes, - dit que ces sommes seront versées à Mme [T] [O] veuve [F] par la [16]

Veuve Z... aux dépens. Renée X... Veuve Z... a relevé appel de ce jugement le 6 octobre 2004.

de la part de Mme [P] [O] veuve [E] envers Mme [G] [W] [NA] veuve [FM].

la Cour : Ordonnance du 7 juin 2007 rendue par la 8ème chambre, section B de la cour d' appel de PARIS- RG no 06 / 10360 (Mme ROINÉ) DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Maud Louise Raymonde Y... veuve

Monsieur X... étant décédé, sa veuve et ses enfants, Emmanuelle X... épouse X... et Julien X..., (les consorts X...) ont assigné les notaires pour les faire déclarer responsables du préjudice qu'ils disaient

bien sur une faute grave, - débouté Mme [C] [Z] veuve [S] de l'intégralité de ses demandes, - condamné Mme [C] [Z] veuve [S] à payer à la SELARL du Parc : - 1 euro symbolique au titre du préjudice

[P] [J] et Mme [R] [E] veuve [A] venant aux droits de M.

Noëlle Y... veuve X... C / CLINIQUE PROVENCALE Michel Z...

François Z... à payer à Mme Saadia X... veuve Y..., en réparation de son préjudice moral, une indemnité de 20 000 euros, - condamné M.

Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions par procès-verbal conformément à l'article 659 du code de procédure civile à Mme [Y] [Z] veuve [S] qui n'a pas constitué d'avocat.

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [O] [R] venant aux droits de sa mère Madame [X], [W] [A] Veuve

Par déclaration au greffe du 05 août 2024, Mme [U] [K] veuve [V] décédée, Mme [B] [S] [V], Mme [P] [T] [V], M. [G] [V] et M.

Son épouse Mme [B] [C] veuve [S] est décédée le 07 mars 2023. Leurs enfants M. [E] [S], M. [J] [S] et Mme [F] [S] sont intervenus à la procédure d'appel.

- Condamner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et [O] [E] à verser à [J] [S] veuve [H] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par jugement du 7 janvier 2015, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bastia a -alloué à Mme Stéphanie X... en son nom personnel, la somme de 4 000

Sa veuve, Aline X..., a demandé à l'IPGM le versement d'un capital décès.