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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162e8367dc295bdec6a56c3
5 juillet 2012
Ainsi, Monsieur [C] [L] sera convoqué à des stages théoriques et affecté à des points de vente en stage pratique, tel que précisés en page 22 de ses écritures.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
.) - préparation et animation du goûter tous les après midi -assistance commerciale auprès de la responsable du site Le contrat de travail précise que l'emploi relève de la catégorie non cadre et que
Pôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c70
22 avril 2022
Elle intervient dans des écoles primaires et propose des stages pour initier les enfants aux arts du cirque et du spectacle.
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
établissement d'enseignement supérieur, reconnu par l'État, centré sur les métiers de la création et du management, notamment la mode et le stylisme, le design graphique, la communication visuelle, l'animation
11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
l'article L. 1132-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date de la saisine du conseil de prud'hommes, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
faits révélés en 1997 ne pouvaient être soumis à cette prescription; sur les faits de discrimination Attendu qu' aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
une collaboration exclusive avec cet organisme, Monsieur X... a poursuivi en Juillet 2000 et Février 2001 sa collaboration au sein de l'AFPI en effectuant 356 heures de travail pour son compte pour un stage
6253ca85bd3db21cbdd8b417
1 avril 2008
l'Association départementale pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées (ADIPSH) et l'Association ENVIE RHONE, entreprise d'insertion par l'économie, Fodel X... a bénéficié d'un stage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
B a été titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement à compter du 27 août 2016 à l'issue d'un stage d'une année.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
s'agissant du tableau L'Origine du monde de Gustave Courbet s'inscrivent dans un cours consacré à la laideur et son approche du tableau n'avait pas suscité de difficultés lors de la validation de son stage
Sociale A salle 2
66b45f94c979aae19b191c12
5 juillet 2024
Il doit prendre en compte, en application de dispositions préalablement fixées, les incidences financières de la mise en oeuvre des stages qu'il anime, notamment en veillant au respect du cadre budgétaire
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293d
14 avril 2023
Vous devez animer des activités éducatives dans une perspective de développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion.
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c0e
18 mai 2022
Il anime et coordonne une équipe restreinte ou supervise l'activité des salariés des entreprises clientes.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74b
26 avril 2024
L'article L1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L 1152-3 et L1153-1 à L 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période
Ch. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
Fonction à laquelle elle peut prétendre'» - lors de l'évaluation pour l'année 2014 du 18 mars 2015, son supérieur hiérarchique avait déjà noté que Mme [E] «'gère et anime régulièrement une TPF, maîtrise
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70c
24 avril 2013
rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/08544 APPELANTS Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Annie
9e Chambre C
61633c137eadebb7307d1f17
28 juin 2011
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
[Z] manquait de compétences en animation et gestion de projets et qu'il disposait de connaissances insuffisantes en matière d'essais cliniques.
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
La Cour observe qu'à ce stade de la procédure, il convient de tenir compte des charges actuelles et justifiées de chacun des époux et non des frais futurs ou éventuels.
3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
Il résulte néanmoins des pièces que ce 'staff' était chargé de l'animation et de certaines tâches matérielles (distribution des forfaits de ski, collecte des paniers repas, organisation des activités).
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