précisé que le licenciement est nul pour harcèlement moral, soit pour une raison autre qu'un motif discriminatoire prévu aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail.

Il n'a pas provoqué de visite auprès médecin du travail pour qu'il se prononce sur son aptitude au poste, c'est l'employeur qui a demandé un rendez-vous et pendant cette période M. 

du travail.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

En l'espèce, M.Diawara a repris le travail sans avoir été soumis à la visite médicale prévue aux trois premiers alinéas de l'article R. 241-51 du Code du travail, de sorte que le licenciement intervenu

L'employeur ne faisait donc en l'espèce qu'appliquer ces dispositions en suspendant la procédure de licenciement pendant la période de suspension du contrat de travail liée à l'accident du travail et en

Le salarié ne reprendra pas son poste de travail.

et sérieuse est excessive alors qu'elle ne rapporte pas la preuve de son préjudice, que l'indemnité compensatrice de préavis n'est pas due puisque le préavis n'a pas pu être exécuté, qu'enfin, la demande

[G] a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait depuis quelques mois pour la société Coren. Il a alors été placé en arrêt de travail pour risques professionnels pendant 18 mois.

De plus, l'employeur qui disposait d'un délai de deux mois pour invoquer des faits de nature disciplinaire n'était pas obligé de reprendre immédiatement cette procédure.

, son employeur ne l'a pas autorisée à reprendre les cours de conduite, l'a informée qu'elle ne pourrait reprendre les cours de conduite qu'après avoir fait l'objet d'une visite par le médecin du travail

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement.

inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

"; Attendu que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire

inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.l234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est

toutes les mesures prévues par les articles L.4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

En cas de difficultés ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivrée par le médecin du travail, il appartient en effet au salarié ou à l'employeur d'exercer les recours prévus au articles

Nous vous précisons que vous conservez jusqu' à l' expiration d' un délai de 5 ans à compter du début de votre maladie, d' un droit de priorité d' embauchage pour reprendre votre ancien emploi s' il redevenait

, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu