COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01772.

Je ne suis pas alors responsable du manque de lumière dans les escaliers de certains bâtiments.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/04006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US6O AFFAIRE : S.C.I.

Par ailleurs, la création d'un pôle transports en commun accessible directement depuis la surface par des escaliers mécaniques situés à proximité de l'hôtel ainsi que l'installation de deux ascenseurs

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/182 RG 18/19578 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPC6 [W] [L] [S] [V] épouse [L] [U] [R] [H] [K] épouse [R]

Le présent arrêt est donc réputé contradictoire, par application de l'article 473 du code de procédure civile.

AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Janvier 2024 APPELANTS : 1°M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03261 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFN AFFAIRE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 20/00266 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPRQ   ARRÊT N° JB.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

[W] tendant à voir Mme [M] condamnée à lui payer : - 300 euros par mois à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'à la signification de l'arrêt à intervenir ; après la signification de l'arrêt, 300 euros

L'arrêt rendu sera réputé contradictoire, conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

Il sera ajouté que : Cet ensemble immobilier a été construit en escalier, avec cheminement central, sans ascenseur.

SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/05586 Arrêt n° :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/45 Rôle N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZW [Z] [F] [T] C/ S.A.S. [6]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 19/08939 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TVJ4 AFFAIRE : [Y] [H] Monsieur

Pour la période à compter de la mise à disposition du présent arrêt, et compte tenu de ce que M.

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro