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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
entretien à sa demande pour 'harcèlement', le médecin du travail prévoyant de la revoir dans deux mois et à partir du 14 juin 2016, il est noté son arrêt depuis juillet 2015 suite à un accident du travail
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
Le 28 décembre, Mme [W] a pris des objets, elle n'a absolument pas parlé d'un accident de travail. Nous avons reçu tous les arrêts de travail en accident de travail par courrier.
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
Il est en arrêt pour accident de travail depuis le 09/06/2021.
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
Le 2 décembre suivant, le médecin du travail a reçu la salariée à sa demande et, au terme de ses congés, son médecin traitant l'a placée en arrêt de travail et a déclaré un accident du travail en date
Chambre 4-8b
6a113b20cdc6046d47a6a564
22 mai 2026
Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.
3e chambre sociale
69d899b8cdc6046d47bc67be
9 avril 2026
Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
de l'accident du travail et jusqu'à la date de consolidation sauf si la preuve est rapportée qu'elles ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail et étant rappelé que les décisions de la
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf150
1 juillet 2022
Suite à la perte de ce marché et à sa reprise par Fiducial, le contrat de travail de M. [Y] a été transféré à cette dernière.
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
être considérée comme un accident du travail.
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
reçu Mme [X] le 17 septembre 2020 n'a jamais établi un arrêt de travail pour accident du travail mais un arrêt de droit commun ; ' l'ensemble des arrêts ultérieurs a également été établi au titre de
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
Le 29 novembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.
5ème chambre sociale PH
63be63c213ef607c90ab6656
10 janvier 2023
[X] le 30 août 2017, et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail établi le même jour, suivi de certificats de prolongation délivrés le 18/09/2017 et le 02/10/2017.
6a192254cdc6046d47532426
A partir de 2014, Mme [R] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises. Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).
Chbre Sociale Prud'Hommes
697decefcdc6046d476164bc
22 janvier 2026
[Z] [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail suite à un accident du travail reconnu par la [11]. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2023, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
A la suite d'un accident de trajet, M. [S] a été placé en arrêt de travail du 10 décembre 2019 au 1er juillet 2021. 3.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
La salariée a ensuite transmis à la caisse un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 6 décembre 2018 mentionnant " douleurs post-traumatiques pied dt + algodystrophie ".
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
[I] produit aux débats: - un premier arrêt de travail du 2 mars 2020 faisant état d'une bursite épaule gauche sans toutefois faire de lien avec un quelconque accident du travail ou maladie professionnelle
6798744c5b6b52f3e4a4315f
27 janvier 2025
Le 15 avril 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
Elle déclare avoir été victime d'un accident du travail survenu le 16 novembre 2018, qui a par la suite été reconnu comme tel par la CPAM.
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