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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f83

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

entretien à sa demande pour 'harcèlement', le médecin du travail prévoyant de la revoir dans deux mois et à partir du 14 juin 2016, il est noté son arrêt depuis juillet 2015 suite à un accident du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 28 décembre, Mme [W] a pris des objets, elle n'a absolument pas parlé d'un accident de travail. Nous avons reçu tous les arrêts de travail en accident de travail par courrier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7103cdc6046d47024ae0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est en arrêt pour accident de travail depuis le 09/06/2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f1fcdc6046d4709b8e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 2 décembre suivant, le médecin du travail a reçu la salariée à sa demande et, au terme de ses congés, son médecin traitant l'a placée en arrêt de travail et a déclaré un accident du travail en date

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0146cdc6046d4757d0ef

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'accident du travail et jusqu'à la date de consolidation sauf si la preuve est rapportée qu'elles ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail et étant rappelé que les décisions de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf150

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Suite à la perte de ce marché et à sa reprise par Fiducial, le contrat de travail de M. [Y] a été transféré à cette dernière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

être considérée comme un accident du travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

reçu Mme [X] le 17 septembre 2020 n'a jamais établi un arrêt de travail pour accident du travail mais un arrêt de droit commun ; ' l'ensemble des arrêts ultérieurs a également été établi au titre de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe87acdc6046d4787a3f9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 29 novembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail et placée en arrêt de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6656

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] le 30 août 2017, et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail établi le même jour, suivi de certificats de prolongation délivrés le 18/09/2017 et le 02/10/2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A partir de 2014, Mme [R] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises. Son dernier arrêt, du 2 janvier 2024 au 3 février 2024, fait suite à un accident du travail (chute).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decefcdc6046d476164bc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [M] a fait l'objet d'un arrêt de travail suite à un accident du travail reconnu par la [11]. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 avril 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la suite d'un accident de trajet, M. [S] a été placé en arrêt de travail du 10 décembre 2019 au 1er juillet 2021. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La salariée a ensuite transmis à la caisse un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 6 décembre 2018 mentionnant " douleurs post-traumatiques pied dt + algodystrophie ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] produit aux débats: - un premier arrêt de travail du 2 mars 2020 faisant état d'une bursite épaule gauche sans toutefois faire de lien avec un quelconque accident du travail ou maladie professionnelle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a4315f

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 15 avril 2019, le salarié a été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare avoir été victime d'un accident du travail survenu le 16 novembre 2018, qui a par la suite été reconnu comme tel par la CPAM.

Source officielle

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