en application de l'article 295 du code de procédure civile, outre une somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile Prononcée publiquement le 22 MAI 2013 à 14 heures, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

[W] [P] la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

Le 13 janvier 2026, la société [1] a notifié des conclusions d'incident sollicitant, au visa de l'article 101 et des articles 378 et suivants du code de procédure civile, le prononcé d'un sursis à statuer

700 du nouveau code de procédure civile.

X... à lui payer une indemnité de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, l'affaire a été réexaminée sans débats par Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre.

450 du code de procédure civile ; Objet du litige, prétentions et moyens des parties Par jugement en date du 13 juillet 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fort-de-France a placé

Ils font valoir que : - l'article 750-1 du code de procédure civile visé par M.

, 528 et 641 du Code de procédure civile, Vu l'article R 211-3-24 du Code de l'organisation judiciaire Vu les articles 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

1382 du Code civil, 1000 euros au titre du préjudice financier et de 3000 euros représentant ses frais irrépétibles sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal.

Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 et la condamnation de l'intimée aux dépens (article 695 696 du code de procédure civile).

Elle sollicite 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'intimée aux dépens (article 695 et 696 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront payés par la SARL Tours import, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la décision est de droit exécutoire

700 du code de procédure civile.