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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 21 janvier 2021 (RG17/1080), suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] doit être déclarée 'caduque' au sens de l'article 1039 du code civil précité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d6
9 avril 2025
9 avril 2025
S'abstient : 30/1.019 tantièmes, Mlle [J] [F] (30) Votent contre : 389/1019 tantièmes Votent pour : 567/1019 tantièmes, [S] [C] (26), M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0d8
9 avril 2025
9 avril 2025
S'abstient : 30/1.019 tantièmes, Mlle [C] [Y] [B] [U] (30) Votent contre : 389/1019 tantièmes Votent pour : 567/1019 tantièmes, Ind [Z] (26), M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ab
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lui verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
verser la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 500 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05150_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article 3-29 du décret du 30 mars 2020 crée par le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 : « I. - A.- Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac10
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.
Source officielle6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
23 août 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Roseline ALLUTO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-11 OP
69cf6b40cdc6046d47f4ba84
2 avril 2026
2 avril 2026
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les demandes accessoires Le droit proportionnel, fixé par l'article A. 444-32 du code de commerce (ancien article 10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 abrogé par l'article 10 du décret n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00837_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Mme A (article 1er) et a rejeté le surplus de ses demandes (article 2).
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au fond, sur les charges : Le syndicat fait valoir qu'il lui appartient conformément aux dispositions de l'article 1315 du Code civil et l'interprétation qui est faite par la jurisprudence des articles
Source officielle6ème Chambre A
651bafaacbe2fc83182f8b9c
2 octobre 2023
2 octobre 2023
-ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; -condamner M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9da
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
à la charge définitive de la ville de Marseille, par son article 5, mis à la charge de la ville de Marseille une somme globale de 1 500 euros à verser à Mme B et à la MAIF au titre de l'article L. 761
Source officielleAvis
CADA:20164945
15 décembre 2016
15 décembre 2016
commission note que, le 22 octobre 2015, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure relative à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 19 sur 261