700 du code de procédure civile - condamner Me [G] [W] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

; - condamner la société Grain d'Artiste à payer à la société Alliance prise en la personne de Me [R] ès qualités, la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[A] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Localité 8] la somme de 20.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ».

[S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 euros, - débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

du code de procédure civile; - de condamner la société aux entiers dépens.

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[E] [F] demandent à la cour de : Vu les articles 1231-1, 1231-6, 1343-2, 2224 du code civil, Vu l'article L.124-3 du code des assurances, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Rennes

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

[O] [I] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.