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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
450 du code de procédure civile.
Page 19 sur 431
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
Sur l'application de l'article 2037 du code civil, devenu l'article 2314 du même code.
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc2
26 janvier 2023
450 du Code de Procédure Civile
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca640e9504594c5d3abcea
2 novembre 2020
et 771 du Code de Procédure Civile, - Vu les articles 1134, 1147 et suivants du Code Civil - Vu l'article L 622-14 du Code de Commerce, - Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile,
2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef873
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927fccdc6046d47541321
28 mai 2026
450 du code de procédure civile
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 juin 2010 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile.
4e Chambre B
61624d6ced30a8f561738306
3 avril 2014
Pôle 4 - Chambre 8
6163a6171d97f2f687d913b1
6 mai 2010
450 du Code de procédure civile
Chambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
700 du code de procédure civile; - de condamner la LOD aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6162c831b820aa60963d8454
4 octobre 2012
forfaitaire pour travail dissimulé, et l'article 700 du code de procédure civile.
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président, chargé du
Sociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [A] [F] aux entiers frais et dépens de l'instance ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 09.02.2022 prise au visa de l'article 907 du code
1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 3.
DCA_23TL01674_20250605
DCA_23TL01675_20250605
DCA_23TL01679_20250605
DCA_23TL01680_20250605
Pôle 1 - Chambre 2
61629bbeeaaf44d62f53e93b
12 septembre 2013