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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avoués Condamner dame [S] au paiement d'une somme de 5 000 Euros par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. outre les entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit
Source officielleChambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cb8
23 août 2023
23 août 2023
700 du C.P.C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb52aeed3b6230acf49127
21 mars 2019
21 mars 2019
- Condamner Monsieur [D] à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C - Condamner Monsieur [D] en tous les dépens. *** Dans ses dernières conclusions signifiées
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le tribunal se réservera la liquidation de l'astreinte CONDAMNER les mêmes défendeurs solidairement et sous les mêmes proportions à la somme de 8 000 €UROS au titre de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d03
9 octobre 2024
9 octobre 2024
700 du Code de procédure civile ; - Condamné Mme [K] [J] épouse [X] à payer à Maître [Y] [F] et la SCP [U] [B] [D], notaires associés à [Localité 31], la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94add
22 octobre 2020
22 octobre 2020
W... la somme de 14 000 € par application de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
10 du décret du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 (tarif des huissiers) devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du C.P.C
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1e
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du C.P.C ; DÉBOUTER la société ANTARGAZ ENERGIES anciennement UGI ENERGIE de ses entières demandes et la condamner en outre aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[P] [Z] la somme de 1.000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile; Ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleChambre 4-2
69f44d53cdc6046d472f57c0
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [V] la somme de 2.040 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.'
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En tout état de cause, elle conclut à la condamnation solidaire des époux [J] à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
700 du Code de Procédure civile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7A-JO4C SA ENEDISc/SARL A
63bd0ecd0ab73d7c90739e81
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Energie au paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP DGD.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d10876004f131a6029
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du C.P.C ' Condamner Madame [X] [F] à rembourser la somme de 4.440,70 € perçue au titre de l'exécution provisoire de droit ' A titre infiniment subsidiaire sur la rupture du CDD ' Limiter
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
18 mars 2016
[B] [T] la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - condamné le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON aux dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Condamne la société EINS ENERG IE IN SACHSEN GmbH &CO à payer à la société AE&T la somme de 7000,00 € au titre de 1' article 700 du C.P.C. - Déboute la société AE&T du surplus de ses demandes.
Source officielle3ème chambre famille
6629f365dc6faf0009588891
24 avril 2024
24 avril 2024
- Condamner Madame [M] [G] à payer à Monsieur [V] [Y] la somme de 1.200 Euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C - Condamner Madame [M] [G] aux entiers dépens, ceux d'appel distrait au profit
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf365
1 juillet 2022
1 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
- Condamner Madame [U] [G] à payer à la concluante une somme de 5.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction est requis au profit de Maitre
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Français de sa demande au titre de I ' article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la Mutuelle des Architectes Français aux dépens, Autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officiellePage 19 sur 75