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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90507
2 avril 2013
Mickaël X... comme assistante maternelle pour l'accueil et la garde à son domicile du jeune Valentin X....
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
depuis une dizaine d'années, ayant contracté un pacte civil de solidarité le 7 janvier 2000 (pièce 3) et que leur foyer présente toutes garanties de stabilité ; que ces nombreux témoins ainsi que l'assistante
Juge des référés
ORCA_25NT03205_20260312
12 mars 2026
dossier qu’à la date de la décision ministérielle contestée, Mme B..., entrée en France en 2007 à l’âge de vingt-six ans, mère de deux enfants nés en 2008 et 2012 et titulaire d’une qualification d’assistante
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
né le 17 Juin 1978 à LAVAL (53000) ... 53940 SAINT BERTHEVIN Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Emmanuelle LEMOINE, Plaidant
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
Au résultat de l'enquête sociale qui a relevé une absence de communication entre les parents nécessitant un intermédiaire en la personne des grands-parents maternels, ainsi que les horaires de travail
6253c9b1bd3db21cbdd890cf
20 mars 2007
Mme X... ; qu'il est actuellement, l'enfant n'étant pas scolarisé en raison de son jeune âge, à la recherche d'une crêche à la place de la solution provisoire qu'il a trouvé en la personne d'une assistante
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
de nationalité Française née le 06 Septembre 1978 à NIORT (79000) Profession : Assistante maternelle, demeurant ...
2ème Chambre
62678d60189ce3057d201cab
25 avril 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale et a été contrainte de faire un emprunt pour procéder au paiement de son dépôt de garantie ; qu'elle ne figure plus sur la liste communale de Montenoy des assistantes
Premier président
69f19d48cdc6046d47ee2201
28 avril 2026
exposait avoir pris attache avec Maître [J] dans le cadre d'une procédure d'indemnisation du préjudice subi par son fils, âgé de 3 ans, victime de brulures subies alors qu'il se trouvait chez une assistante
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967bb
6 juillet 2023
PARTIES Madame [G] [C] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée dans le cadre du PAJE EMPLOI, par Monsieur [I] [J], employeur particulier, à compter de janvier 2020, en qualité d'assistante
2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a6e
11 mai 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : Le 1er octobre 2017 Mme [S] [H] embauche sa s'ur Mme [R] [H] épouse [W] selon contrat de travail à durée indéterminée prenant effet au 11 octobre 2017, en qualité d'assistante
6253cd52bd3db21cbdd92f0e
18 février 2016
Les faits, la procédure, les prétentions des parties : Mme X..., assistante maternelle, employée par la mairie de Paris, a rempli le 3 août 2013 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
Le représentant de l'ASE à l'audience a indiqué que le dispositif d'accueil de l'enfant était prêt, une assistante maternelle l'attend et eux-mêmes attendent la présente décision pour faire appliquer le
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Le 6 janvier 2021, la salariée contestait la modification de ses horaires qui intervenait brutalement alors qu'elle s'était engagée auprès d'une assistante maternelle selon ses anciens horaires de travail
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 422-1 du code de l'action sociale et des familles, inclus dans le Chapitre II " Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'alinéa 1 de l'article L. 421-3 de ce code : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil départemental
6253cd2abd3db21cbdd92765
28 septembre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
Quant à Yohan qui réside chez son père, il est pris en charge par une assistante maternelle lorsqu'il travaille, mais il peut aussi l'amener sur son lieu de travail.
6253cd47bd3db21cbdd92d0c
12 janvier 2016
X...travaille à la poste et Mme Y...est assistante maternelle). Les frais sont ceux qui étaient prévus à la convention d'honoraires.
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21 octobre 2015
Madame Z... épouse X... exerce depuis 1995 la profession d'assistante maternelle et fait état de la satisfaction des différents parents quant à ses qualités éducatives et affectives.
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