Vu les autres pièces du dossier.

l'action, Vu le protocole d'accord du 25 avril 2013 homologué, Vu l'avis du 29 /Il 2011 de l'architecte des bâtiments de France Mme [Q] [X], Vu le permis de construire du [Adresse 8] à 1980, Vu

[V] [D], a acquis le 16 mai 2007 un tènement immobilier sur la commune de l'[Adresse 2] en vue d'aménagement d'un bâtiment ancien et édification de biens immobiliers, au moyen principalement d'un prêt

avec son époux d'une parcelle de terrain située à [Localité 3] (30), lieudit [Localité 5], cadastrée A [Cadastre 1], d'une contenance de 1.500 m², sur laquelle a été édifiée une maison d'habitation.

EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [Z] [S] est propriétaire depuis 2002 d'une parcelle cadastrée section BF n°[Cadastre 17] à [Localité 26] (Seine-Saint-Denis), sur laquelle est édifié un pavillon en fond de

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 mai 2023 **** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Douai du 18 novembre 2021 ; Vu la déclaration d'appel de M.

[Z] [R] - [U] [R] - [P] [R] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Demeurant NOTAIRES ASSOCIES - [Adresse 4] tous deux représentés par

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 décembre 2024 ainsi que les 11 juin et 9 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations France Nature

Cet immeuble a été édifié sur un terrain sur lequel était déjà édifié un immeuble plus ancien.

, 1231 et suivants, Vu le code de procédure civile et notamment l'article 46, Vu les arrêtés des 26 juin et 23 décembre 2019 relatifs à la fixation du taux de l'intérêt légal, Vu la jurisprudence,

Par trois mémoires complémentaires, enregistré les 25 juillet, 30 octobre et 9 décembre 2024, Mme D..., l’association FRENE 66, l’association « Collectif le vent tourne », M. G..., M. L..., M.

Vu le jugement rendu le 12 juillet 2016 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire du 28 janvier 2011 réalisé par Laurent N...: ' qui a déclaré

L'expert judiciaire indique que la structure même de l'édifice (murs périphériques, mur de soutènement, charpente) a subi d'importantes transformations à la suite des travaux de M.

M. et Mme [I] ont acquis un appartement en l'état futur d'achèvement dans cette résidence, qui leur a été livré le 29 mars 2010.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte passé en l'étude de Maître D..., notaire associé à BASTIA, le 30 septembre 1960, publié au bureau des hypothèques de BASTIA le 19 octobre 1960, Donat Y...

En conséquence les deux maîtres d'oeuvre [D] [B] et BECET avaient bien en charge le suivi de l'exécution des terrassements et fondations des bâtiments.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

D, en vue de l'édification d'une villa sur la parcelle n° 9, section KB, située sur le motu Anau à Bora Bora, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 29 mai 2020, d'autre

un ensemble immobilier de soixante-quinze logements, répartis en quatre bâtiments à [Localité 16], opération baptisée 'Les Caboteurs'.

Il passait également le long du mur du bâtiment rectangulaire situé sur la parcelle CW [Cadastre 11] qui abritait la boutique familiale.