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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0cc27cfcda968a6391

Appel

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Vous voudrez bien vous présenter à nos bureaux pour signer le reçu pour solde de tout compte et pour recevoir votre bulletin de paie, votre certificat de travail et l'attestation d'emploi destinée aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

ASSEDIC rectifiés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AGS CGEA, - ordonner la remise des documents suivants : - fiches de paye reprenant les sommes qui lui seront allouées dans le cadre de la présente instance, - attestation de l'employeur destiné à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AGS [3] ; - Ordonner la remise des fiches de paye reprenant les sommes allouées dans le cadre de la présente instance, l'attestation de l'employeur destinée à l'ASSEDIC Pôle emploi et le certificat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b91

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

8 mars au 23 avril 2004, - 153,05ç à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire, Ordonne à la SARL DJORELIE de remettre à Samira X... les bulletins de paie et les documents sociaux (attestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AGS [3]'; - Ordonner la remise des fiches de paye reprenant les sommes allouées dans le cadre de la présente instance, l'attestation de l'employeur destinée à l'ASSEDIC Pôle emploi et le certificat de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

intérêts, - la délivrance, sous astreinte journalière de 100 €, des fiches de salaire, du certificat de travail et d'une attestation destinée au PÔLE EMPLOI, la cour se réservant le pouvoir de liquider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Z..., ès qualités, de lui remettre une attestation-employeur destinée à Pôle emploi rectifiée, o il a débouté la société Armandia de sa demande reconventionnelle, o il a condamné la société Armandia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La remise de l'attestation destinée à Pole Emploi (ASSEDIC) sous astreinte journalière de 50,00 euros (art. R.1234-9 & C.trav), 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91557

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il résulte des pièces versées aux débats par Germain Y..., notamment de l'attestation de l'expert comptable en charge de sa comptabilité, que les recettes hors taxes de l'entreprise ont chuté de 44, 98

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88954

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me ROBIN AGS DE PARIS Washington plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, Avocats au barreau de LYON Substituée par Me

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Consécutivement à une attestation dénonçant 'des comportements contraires aux règles de sécurité, nous avons exploité le système de vidéo-surveillance de l'entrepôt.

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CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Au terme de votre préavis, vous voudrez bien vous pr enter nos bureaux pour signer le reçu pour solde de tout compte ainsi que recevoir votre certificat de travail et l'attestation d'emploi destinée à

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

à prendre rendez-vous avec le bureau, pour y retirer votre bulletin de paye, votre certificat de travail, les sommes qui pourraient encore vous être dues au titre de votre contrat de travail, et l'attestation

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Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En l'espèce, les bulletins de paie, le certificat de travail, ainsi que l'attestation destinée à l'époque à l'ASSEDIC, mentionnaient que Monsieur [B] occupait la fonction de 'directeur adjoint', les bulletins

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CHAMBRE SOCIALE C

61631f5a8007cf6451ddce20

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

ordonner également la remise sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir de la lettre de licenciement, d'un certificat de travail, d'une attestation

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Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ecc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

spéciale d'un montant de 9573,42 euros, -ordonner la remise des documents suivants : - fiches de paye reprenant les sommes qui lui seront allouées dans le cadre de la présente instance, - attestation

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CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244eca

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

au titre de l'indemnité de licenciement - ordonner la remise des documents suivants : - fiches de paye reprenant les sommes qui lui seront allouées dans le cadre de la présente instance, - attestation

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Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa42

Appel

28 août 2012

28 août 2012

mais ne produit aucun écrit de la salariée en ce sens. elle indique en outre dans un écrit du 7 mai 2009 à Mme Y... qu'elle " accuse réception " de sa réponse mais avait dès le 4 mai 2009 renseigné l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89752

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

En outre, l'attestation établie par l'employeur et destinée à l'ASSEDIC, sur laquelle la case correspondant à l'exécution du préavis est cochée, est visiblement erronée sur ce point, les dates d'exécution

Source officielle

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